Les obligations - Histoire du droit

[168] EFFETS DES CONTRATS 191
[166] LE RETARD DANS L'EXÉCUTION. — Les premiers glossateurs
discutent déjà de la nécessité d'une mise en demeure
(Diss. dont., 57, p. 43). La glose (C. VIII, 38, 12) admet que le
débiteur est en demeure par la seule échéance du terme.
Les canonietes et la pratique trouvaient cette règle trop
rigoureuse et on en vint même au xvn siècle à regarder
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comme simplement comminatoires les clauses qui la rappelaient.
Pour les effets de la mise en demeure, on se borne à
reprendre les solutions romaines.
La mora du créancier suscite aux XI et XII siècles quelques
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difficultés : le Livre de Tubingen indique que l'on peut faire
une offre en présence de témoins. Plus tard, on s'en remet à
l'office du juge. Le droit coutumier connaît, pour les retraits,
l'offre à deniers découverts (à bourse déliée) qui paraît fort
ancienne.
[167] LA FAUTE. — La faute, la force majeure et l'état de
nécessité ne sont pas appréciés autrement que pour un délit.
La faute est parfois appréciée plus sévèrement qu'en
droit romain : au cas de dépôt, par exemple. Mais, en général,
les romanistes reprennent les solutions romaines en raffinant
sur elles : la culpa levissima est identifiée à la diligentia exactissima
et celle-ci est imposée pour le commodat, par les canonistes
pour le dépôt et parfois pour le gage. Il est manifeste
que ces subtilités agacent bien des auteurs (DONEAU, DOMAT).
[168] LES DOMMAGES-INTÉRÊTS. — L'inexécution cause un
préjudice au créancier qui doit être indemnisé de Yinteresse. En
commentant la loi Socium (D. 17, 2, 60), les glossateurs vont
nettement distinguer interesse et usura. La glose du Décret
de Gratien distingue le gain (lucrum) qui est interdit et le
dommage (damnum) qui doit être réparé (n°240). Même SAINT
THOMAS admet qu'en cas de prêt, l'emprunteur est tenu à un
interesse s'il ne rend pas l'argent au terme convenu (11%
2e, 64, 4).
Dans son traité De eo quod interest, Du MOULIN va préciser
les règles romaines ; il donne douze explications de la lex
unica (C. 7, 47). POTHIER retiendra seulement de celles-ci que
la condamnation ne peut porter que sur les dommages qui
pouvaient être prévus au jour du contrat (cf. art. 1150 C. civ.).