Les obligations - Histoire du droit

172 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [146]
tivité. Par une distinction imitée du postliminium romain, on
distingue les res furis et les res facti et parmi celles-ci la possession,
pour laquelle la rétroactivité n'est pas admise (ce qui
tend à réhabiliter les actes du. propriétaire apparent).
1° La jurisprudence admit que la condition, quelle que soit la
précision de ses termes, n'était qu'une clause comminatoire ;
qu'elle ne pouvait entraîner la résolution ipso jure : c'était
accorder au juge le contrôle — auquel il prétend toujours —
des clauses résolutoires.
2° Normalement, la résolution opère ex tune, c'est-à-dire
que les tiers ne peuvent pas se prévaloir des droits par eux
acquis entre le contrat et la résolution ; mais le désir de protéger
les tiers conduisit les Parlements à prononcer seulement, sans
suivre des règles bien précises, la résolution ex nunc, au jour
du jugement (Du MOULIN, Oui., Paris, 1, 33 ; 1, 57 ; LOYSEAU,
Dêguerpissement, 4, 3, 6).
[146] LES CONDITIONS SOUS-ENTENDUES. — Dès le xn siècle,
e
les canonistes vont faire de la condition le siège d'un développement
considérable de la théorie du contrat : ils admettent que
toute promesse peut comporter des conditions sous-entendues.
On doit présumer que le débiteur a subordonné son engagement
(ou son serment) à des conditions si normales qu'il n'avait même
pas à les exprimer. HUGUCCIO cite les conditions : si je peux, si
je suis vivant, si Dieu le veut, si rien ne vient m'en empêcher.
Une pareille extension de la théorie de la condition devait
être féconde surtout dans le domaine de l'exécution. Elle permet
au juge de rechercher le contenu exact de la volonté et de donner
à celle-ci une interprétation raisonnable : d'accorder, en somme,
la force obligatoire des conventions et les exigences de l'équité.
Trois conditions méritent à cet égard une mention particulière
:
a) La clause si fides servetur, admise déjà par les Décrétistes,
implique qu'au cas de prestations réciproques chaque
contractant a voulu obtenir l'avantage qui lui était promis :
c'est l'origine de notre exception non adimpleti contractus
(cf. n° 260).
b) La clause si facile est (X , II, 24, 25), déjà indiquée par
a
HOSTIENSIS implique que l'exécution ne peut être exigée si