Les obligations - Histoire du droit

[255] LES CONTRATS CONSENSUELS 279
ceux qui ne rendent pas la chose impropre à son utilisation ou
qui sont connus de l'acheteur (D., 21, 1, 10, pr. ; 21, 1, 14,10;
cf. C. C, art. 1641 ss.), mais la responsabilité du vendeur est
appréciée objectivement, peu importe qu'il ait connu ou non
le vice caché (D., 21,1,1, 9). Comme pour l'éviction, les clauses
de non-garantie sont valables mais le vendeur ne peut s'exonérer
de sa responsabilité pour dol.
[254] LA PRATIQUE. — Ici encore c'est l'initiative des parties
qui est à la base de toute l'évolution. Comme en matière
d'éviction, le transfert de propriété par mancipation fait l'objet
d'une protection spéciale, mais elle est très réduite et dépend
de la volonté des contractants. Dès la loi des XII Tables,
l'acheteur peut demander au vendeur d'indiquer dans une
déclaration solennelle, qui accompagne la mancipation (nuncupatio),
les qualités de la chose. Les inexactitudes seront
sanctionnées par une action au double, telle Yactio de modo agri
qui réprime la fausse déclaration de superficie. Les stipulations,
une fois de plus, permettent d'assurer la protection la plus
souple, la plus efficace. Associées aux stipulations de garantie
d'éviction, elles permettent de se prémunir contre les vices
particulièrement à redouter que des formulaires signalent aux
parties (v. MONIER, La garantie contre les vices cachés dans la
vente romaine, Paris, 1930, p. 19).
[255] LA RÉGLEMENTATION DES ÉDILES CURULES. — Chargés
de la police des marchés, les édiles se préoccupent de mettre un
terme aux nombreuses fraudes auxquelles les ventes d'esclaves
donnent lieu. Ils sont poussés à intervenir autant par l'origine
étrangère et par la malhonnêteté proverbiale des vendeurs
(cf. les comédies de PLAUTE), que par la qualité des victimes qui
sont, le plus souvent, des citoyens romains. Dès le II siècle
E
avant J.-C. (v. MONIER, II, p. 159), les édiles obligent les
vendeurs d'esclaves à indiquer à leurs clients certains vices
(tendance à la fuite, vices corporels) en les inscrivant sur une
pancarte placée à côté de l'esclave (AULU GELLE, 4, 2, 1).
Il est fort possible qu'il ne s'agisse là que d'une généralisation
de pratiques commerciales, la vente des esclaves est l'acte le
plus courant du commerce international et il existe en Orient,
comme en Grèce, une réglementation relative aux vices cachés