Les obligations - Histoire du droit

[297] LES QUASI-CONTRATS 325
que, la théorie générale des condictiones date du Bas-Empire.
Elle porte la marque de l'esprit byzantin et déborde de beaucoup
le domaine des quasi-contrats. Comme pour les contrats
innomés, les Byzantins s'efforcent de dégager une procédure
générale. Des deux critères utilisés par leurs prédécesseurs pour
différencier les condictiones : source de l'obligation, nature de
l'objet de la demande, les Byzantins optent pour le second qui
facilite la synthèse. L'opposition entre condictio certi et condictio
incerti, selon que la restitution est réalisée par un transfert de
propriété ou non, satisfait leur esprit méthodique. Sous le
vocable de condictio certi on groupe : 1) La condictio certae creditae
pecuniae (action en réclamation d'une somme d'argent
précise) qui permet la répétition d'une somme d'argent certaine
ou le paiement de la valeur de l'objet dû ; 2) La condictio certae
rei (d'une chose précise), ou condictio triticaria (relative au blé)
au Bas-Empire, utilisée pour réclamer la restitution d'une chose
certaine.
La condictio incerti englobe les autres cas de répétition :
notamment : 1) La condictio furtiva (ce qui est contraire à la
solution classique : GAIUS, 4, 4), car celui qui détient la chose
volée peut se libérer en restituant la possession ; 2) La condictio
incerti possessionis (D., 12, 6, 15, 1, itp.) ; 3) La condictio libérationis
en restitution de l'acte écrit (cautio) qui constate une
dette (D., 44, 4, 5, 5, itp.). Le regroupement des condictiones
en fonction de leur objet, s'accompagne d'une discrimination
plus poussée de leurs sources. Les anciennes catégories sont
conservées, mais la condictio ob turpem causant se sépare, dans le
Code de Justinien, de la condictio ob injustam causant. Une
condictio sine causa comble encore quelques lacunes dans
l'application du principe d'enrichissement injuste (répétition
d'un objet donné à titre d'arrhes par exemple).
En dépit des extensions il subsiste quelques cas où, précisément
faute de rapport juridique entre les parties, l'enrichissement
n'est pas sanctionné (D., 12, 6, 33).
Les remaniements des Byzantins ne sont donc pas purement
formels, il y a eu au Bas-Empire un courant favorable au principe
d'enrichissement injuste. Certains ont voulu voir une
influence chrétienne dans ce mouvement qui nous paraît