26.10.2014 Views

Les obligations - Histoire du droit

Les obligations - Histoire du droit

Les obligations - Histoire du droit

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

[183] EFFETS DES CONTRATS 209<br />

Betti, II, p. 365 ss., et une critique utile des thèses classiques mais une<br />

reconstruction bien hypothétique, dans P. CORNIOLEY,« Naturalis obligation.<br />

Essai sur l'origine et l'évolution de la notion en <strong>droit</strong> romain, Genève, 1964.<br />

ANCIEN DROIT<br />

On est frappé de l'indifférence des canonistes pour l'obligation naturelle.<br />

Faut-il penser que — bien avertis par la théologie morale des dangers de la<br />

matière et pénétrés de l'idée qu'il fallait dans l'intérêt même de la morale<br />

la séparer <strong>du</strong> <strong>droit</strong> — ils aient préféré porter le sujet sur le terrain plus sûr<br />

de la procé<strong>du</strong>re ? La théorie de la condictio et celle de la cause (<strong>du</strong> contrat, <strong>du</strong><br />

paiement, voire de l'enrichissement) fournissaient des solutions acceptables :<br />

P. BELLINI, L'obbligazione da promessa con oggetto temporale nel Sistem<br />

can. classico, 1962 [Univ. de Messine, fasc. 19] ; A. SOLLNER, Die causa<br />

im Kondictionen, ZSS rom., 1960, p. 182-269.<br />

La question <strong>du</strong> cautionnement d'une obligation naturelle n'est posée<br />

qu'au cas d'annulation de l'obligation principale. Pour la prescription,<br />

l'invoquer est une question de conscience.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!