Les obligations - Histoire du droit

368 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [334]
De plus en plus, l'opération est conçue comme une vente à
réméré ; l'idée de prêt et celle de garantie accessoire s'estompent
; il entre dans les prévisions des parties que la dette ne
sera pas payée ; si elle l'est, on parle couramment de « rachat ».
Cependant vers le X E siècle, la stipulation d'un terme disparaît :
le rachat est toujours possible et c'est en ce sens que des historiens
modernes parlent d'un gage de jouissance pour l'opposer
à l'ancien gage de propriété.
[334] L'ÉPOQUE FÉODALE. — La pratique de l'époque suivante
va retenir ces idées tout en les modifiant quelque peu :
1° L'immeuble supporte désormais les droits du seigneur et
ceux de la famille. La mise en gage suppose souvent l'ensaisinement
par le seigneur. Les textes en traitent, en même temps
que de la vente, mais les lods et ventes sont généralement
réduits de moitié. Le retrait lignager, quand il existe, peut être
exercé au moins si l'engagement est perpétuel (BEAUMANOIR,
n° 1414). La femme devra être consultée si le bien fait partie de
son douaire.
2° La pratique du réméré est courante, mais l'engagiste
n'est plus propriétaire ; il le devient par prescription. En Angleterre
le créancier doit intenter une action contre le débiteur et il
peut, faute de paiement, se faire attribuer le bien. En France
on insère couramment dans l'acte un pacte commissoire ; mais
plus souvent le créancier garde le bien et réalise ainsi un excellent
placement (n° 238).
3° L'engagiste est en saisine ; l'objet doit lui être remis ;
dans le mort gage, il perçoit les revenus, ce qui équivaut à
la convention romaine d'antichrèse, et entraîne le soupçon
d'usure : d'où la condamnation du contrat ; au contraire, dans
le vif gage, les revenus servent à l'amortissement de la dette.
Désormais sans profit pour le créancier, gênant pour le débiteur
qui est privé de son bien, le gage immobilier tombe
en décadence dès le X V siècle : il survécut cependant dans
E
le
Nord.
4° Le gage mobilier qui était jadis une rareté, ne cesse au
contraire de prendre de l'importance (d'autant plus que l'hypothèque
des meubles suscita toujours des difficultés ; cf. n° 338).
Vers le xvr 3 siècle on en vient même à dire que le gage est