Les obligations - Histoire du droit

[241] CONTRATS RÉELS 265
1° Le prêt maritime servait à divers usages sur la Méditerranée
comme sur l'océan : tantôt prêt nécessaire, tantôt change
maritime, tantôt proche d'une commandite. Le prêteur assume
le risque du voyage, ce qui, malgré la Décrétale Naviganti, fait
admettre la licéité de l'intérêt.
2° Le dépôt bancaire apparaît, au moins au χπ siècle, en
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Italie. On admet généralement qu'il peut porter intérêt car
il est contracté en faveur du déposant. BARTOLE (voir D. 12, 1,4)
lui reconnaît la nature d'un mutuum, non d'un dépôt : il opère
transfert de la propriété et des risques au prétendu dépositaire.
3° Le contrat de change est nécessaire en principe au transfert
des espèces d'une place à l'autre. D'où la pratique courante
depuis le xni siècle de la lettre de change. Mais celle­ci est
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aussi — et surtout — un instrument de crédit ; le rôle du banquier
est en effet double : il transporte de l'argent à l'étranger ;
mais le plus souvent, il accorde du crédit à court terme en
achetant sur place les lettres qui lui sont offertes. Les théologiens
approuvaient le change, non le crédit : ils admettent que
le prix payé pour une traite doit varier en fonction de l'éloignement
des places, mais non pas en fonction de la date
d'échéance (c'est­à­dire de l'intérêt). En 1571, Pie V prohibe
les abus du change et l'escompte ; il ne tolère que les changes
réels. Le Parfait Négociant de SAVARY marque bien le respect
des prohibitions : au moins jusqu'au xvin siècle, une lettre
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de change est normalement négociée et non escomptée. Le
Code de 1807 restera en partie fidèle à la tradition en exigeant
pour une lettre de change la diversité des lieux (art. 110), le
rechange au juste prix du marché (art. 179) et en prohibant les
changes fictifs (art. 112).
ÉTAT
DES'QUESTIONS
DROIT ROMAIN
MUTUUM. — GAIUS, III, 90, donne du mutuum Pétymologie suivante :
quod ex meo tuum fit, pseudo­étymologie que l'on considère comme un jeu de
mots (v. KASER, I, p. 153, η. 1). Etant donné le caractère scolaire des Institutes
de GAIUS, il est permis de penser que l'explication, pour approximative
qu'elle fût (mutare : faire un échange), avait aux yeux de l'auteur l'avantage
de préciser que l'opération résidait en un transfert de propriété. Sur les