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Les obligations - Histoire du droit

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CHAPITRE<br />

VII<br />

LES SIÈCLES DE L'INDIVIDUALISME ET DU CONTRAT<br />

SECTION I. — Indivi<strong>du</strong>alisme et autonomie de la volonté<br />

[88] L'IDÉE MÉDIÉVALE : VOLONTÉ ET MORALE. — Toute l'évolution<br />

<strong>du</strong> <strong>droit</strong> des contrats au Moyen Age est comme prise<br />

entre deux termes : la sécurité nécessaire au commerce juridique,<br />

invoquée surtout par le créancier, l'équité qui tourne le<br />

plus souvent au profit <strong>du</strong> débiteur. D'une part, les idées de<br />

respect des promesses, de stabilité, de libre recherche <strong>du</strong> profit,<br />

d'autre part, les idées de loyauté, d'équilibre, les préoccupations<br />

morales.<br />

Cette évolution n'est pas dominée, comme on l'a trop<br />

souvent préten<strong>du</strong>, par le déroulement logique « <strong>du</strong> dogme de<br />

la volonté » ; elle apparaît bien plutôt comme un effort pour<br />

adapter les moyens juridiques aux sentiments moraux et aux<br />

besoins économiques. Le respect de la volonté n'apparaît pas<br />

encore comme une fin en soi ; il est techniquement un moyen<br />

de satisfaire les besoins ou les désirs des indivi<strong>du</strong>s ; il est moralement<br />

souhaitable pour maintenir la bonne foi et la loyauté<br />

des promesses ; mais il trouve dans la morale même sa justification.<br />

La promesse ne peut jamais être un « lien d'iniquité » ;<br />

le respect des promesses n'est jamais justifié par l'idée que la<br />

volonté est une source <strong>du</strong> <strong>droit</strong>, mais par l'idée supérieure de<br />

bien commun ou de bonne foi.<br />

Tous les hommes <strong>du</strong> Moyen Age croient — contrairement<br />

à Rousseau — que la volonté, par cela seul qu'elle est, n'est<br />

pas toujours ce qu'elle devrait être ; tous sont tributaires de

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