Les obligations - Histoire du droit

[379] ANCIEN DROIT 411
pénal (légitime défense, flagrant délit, droit de la partie
civile). Le début du xvn siècle est marqué par une frénésie
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de duels. Surtout, la guerre fait réapparaître l'instinct primitif :
course (et corsaires), prise, représailles, otages.
3° On ne distingue pas la faute pénale de la faute civile.
L'inspiration du droit barbare se retrouve dans la persistance
fréquente, dans les coutumes, de tarifs d'amendes (le plus souvent
de 60 ou 100 sous ; LOYSEL, n 817, 840), dans le fait que les
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prévenus ne sont pas emprisonnés (R. GRAND, La prison et la
notion d'emprisonnement, RHD, 1940-1941, p. 58-88). L'idée
d'une « peine privée » n'est pas tout à fait disparue de notre droit.
4° Enfin la pratique ne s'aventure pas dans des recherches
trop subtiles d'intention. Au civil comme au pénal la maxime
de LOYSEL : « Le fait juge l'homme » paraît représenter le droit
commun. On parle bien de « tort fait » et l'on dit « qui a tort si
l'ament » (amende) (MORAWSKI, 1822), mais le mot n'a aucune
portée morale. Tortum signifie l'action contraire au droit,
directum, l'acte à la fois illicite et dommageable ; dans une
charte de Saint-Aubin d'Angers, on lit : recognoscens tortum
suum et rectum monachorum.
[379] LA FIN DE L'ANCIEN DROIT. — La doctrine de la fin de
l'ancien droit, si elle retient la levissima culpa, l'interprète en ce
sens que « toutes les pertes, tous les dommages qui peuvent
arriver par le fait de quelque personne doivent être réparés
par celui dont la faute y a donné lieu » (DOMAT, II, 8, 4).
Il s'agit plus que d'un principe d'imputabilité, d'un simple
lien de causalité.
L'homicide involontaire n'est pas relaxé mais doit solliciter
sa grâce (cf. pour le droit anglo-saxon, le délit praeter intentionem,
qui n'est autre que la théorie canonique du dolus eventualis).
On attribue couramment à GROTIUS le mérite d'avoir posé
le premier un principe général de responsabilité ; il ne s'agit
pourtant que d'une synthèse assez timide empruntée aux
théologiens espagnols et à la pratique coutumière (R. FEENSTRA,
Etudes Petot, 1959, p. 157-171). Le mot « responsabilité » n'est
pas employé avant le xvm siècle. Au xvn siècle, on parle
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du « responsable » au sens de « répondant » ou de « garant ».
Même les références à la loi Aquilia sont fort peu nombreuses.