Les obligations - Histoire du droit

254 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [230]
l'existence d'un prêt de 200 remboursable dans un an alors
qu'il n'a prêté que 100. Certes, le débiteur n'est pas sans recours.
L'écrit ne fait que constater le contrat de prêt qui tire toute sa
force de la remise effective de la somme indiquée : l'emprunteur
n'est tenu de restituer que ce qu'il a reçu. Il lui sera cependant
très difficile de prouver que la somme indiquée dans l'écrit ne
lui a pas été versée. Un renversement de la charge de la preuve,
grâce à Vexceptio, puis à la querela non numeratae pecuniae
permettra de pallier les difficultés résultant de la preuve négative
à fournir (v. n° 39).
SECTION II. — Le commodat
[230] Le prêt à usage (commodatum) est un contrat réel
synallagmatique imparfait et de bonne foi, par lequel le
commodant remet au commodataire la détention d'une chose
qu'il utilisera et restituera au terme fixé. On prêtera normalement
un meuble, mais l'objet du commodat peut être un
immeuble (D., 13, 6, 1,1), voire même un bien consomptible
qui sera emprunté adpompam vel ostentationem (D., 13, 6, 3, 6).
Le prêt à usage a deux caractères spécifiques : la restitution en
nature (in specie) et la gratuité. Si une rémunération pécuniaire
est prévue, il y a louage de chose, contrat innomé si la contrepartie
est une prestation en nature ou un fait.
[231] LE CARACTÈRE GRATUIT. — Dans l'ancien droit romain
et au début de l'époque classique, le commodat est inconnu.
Le prêt à usage est réalisé grâce à lafiducia cum amico : contrat
réel qui transfère la propriété à l'emprunteur à charge pour lui
de restituer au terme fixé. Ce procédé implique une grande
confiance entre les contractants, le prêteur n'ayant contre son
débiteur qu'une action personnelle et donc soumise au risque
d'insolvabilité (v. PASTORI, p. 31 ss.). Contrat synallagmatique
imparfait, le commodat engendre à la charge du commodataire
une obligation de restituer, sanctionnée par l'action commodati
directa et pour le commodant une double obligation éventuelle :
remboursement des dépenses faites pour la conservation de la
chose à la différence des frais d'entretien qui incombent à
l'emprunteur (D., 13, 6, 18, 2), réparation des dommages