Les obligations - Histoire du droit

182 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [156]
du créancier, l'autre partie n'est plus responsable que de son dol
(D., 18, 6, 5 et 18). Dès le Haut-Empire, semble-t-il, le débiteur
a pu échapper à toute responsabilité en déposant la chose due
dans un temple ou dans des caisses publiques (D., 22, 1, 7 ;
C, 8, 42, 9). Cette pratique a son équivalent dans notre
moderne versement à la caisse des dépôts et consignations.
La mora créditons prend fin par la mise en demeure du débiteur
(D., 18, 6, 18).
[156] 2° IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTION : La responsabilité
contractuelle. — L'inexécution, lorsqu'elle revêt un caractère
définitif, engendre pour le débiteur une responsabilité variable
selon que sa volonté ou un événement extérieur à celle-ci (cas
fortuit) est en cause. Mais pour commode qu'elle soit, l'opposition
de la doctrine moderne entre responsabilité subjective et objective
ne doit pas être exagérée. Grâce à l'idée très nuancée que les
juristes romains se font de la culpa, on passe insensiblement
de la théorie de la faute à celle du risque.
A l'époque classique, il est impossible de donner un critère
précis et général permettant de délimiter les différents degrés
de responsabilité du débiteur. Les concepts sont « intuitifs »,
issus qu'ils sont « de la réalité de la vie » (BIONDI, p. 347).
Ce n'est qu'au cours du Bas-Empire que les règles se précisent,
que les classifications se dessinent.
Quel que soit enfin le critère choisi pour apprécier la responsabilité,
celle-ci ne produira d'effets que s'il y a eu dommage
impliquant réparation.
A) Critères de responsabilité
[157] 1° DROIT CLASSIQUE. — a) RESPONSABILITÉ OBJEC­
TIVE. — L'impossibilité d'exécution ne peut exister pour des
choses de genre (gênera non pereunt). Au contraire, la destruction
de la chose individuellement déterminée (species) empêche
l'accomplissement de la prestation. Si aucune faute ne peut être
imputée aux contractants il y a cas fortuit ou force majeure (« Il
y a antinomie entre la force majeure et la faute » : CARBONNIER,
II, p. 524). Cette situation est qualifiée par les Romains depericulum,
et on doit se demander par qui le risque sera supporté.