Les obligations - Histoire du droit

CHAPITRE
III
L E S
QUASI-CONTRATS
I. — DROIT ROMAIN
[291] Les obligations quasi contractuelles, à l'inverse des obligations
contractuelles, ne naissent pas d'une convention. Elles
leur ressemblent cependant, car elles ont le plus souvent à leur
origine des actes volontaires et licites accompagnés d'un déplacement
de valeur. Mais celui-ci n'est pas justifié par un rapport
juridique préexistant, il manque à l'acte, pour devenir un
contrat, une cause efficiente. Aussi, qu'il s'agisse de : 1) Gestion
d'affaires ; ou 2) D'enrichissement injuste, c'est l'équité et non
la volonté des parties qui engendre l'obligation.
§ 1. LA GESTION D'AFFAIRES (negotiorum gestio)
[292] Elle consiste dans l'activité de celui qui, sans mandat et
normalement à l'insu de l'intéressé (dominus negotii), accomplit
spontanément un acte dans l'intérêt d'autrui. Issue de la procuratio
(v. n° 23), très voisine du mandat (1,3,27,1 ; cf. POTHIER,
Appendice au traité du contrat de mandat ; C. C, art. 1372, al. 2),
là gestion d'affaires n'est devenue une technique autonome qu'au
cours de l'époque classique. Sous l'Empire, elle constitue une
catégorie juridique précise, tant : 1) Par ses conditions d'existence
; que 2) Par ses effets.
1) Conditions. — Technique exorbitante du droit commun,
la negotiorum gestio se justifie par Vutilité qu'elle procure au
géré (D., 3, 5, 9, 1 ; 3, 5, 26, pr. ; 44, pr.), elle s'explique par