Les obligations - Histoire du droit

218 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [193]
résultat. Dans la procédure formulaire il n'y a plus unité mais
similitude, cependant, des questions posées au juge, ce dernier
ne pourra trancher dans une même sentence la demande principale
et la demande réciproque parce qu'elles sont d'origine
différente. Le même juge prononce successivement deux condamnations
et ne permet pas que l'on procède à l'exécution tant
qu'une compensation conventionnelle n'est pas intervenue.
Ce n'est que dans la procédure extraordinaire que la compensation
judiciaire peut jouer (D., 50, 13, 1, 15), car le juge,
devenu fonctionnaire, a des responsabilités accrues.
2) Le dol. — Dans les contrats de droit strict, le juge ne
jouit pas de la même liberté d'appréciation que dans ceux de
bonne foi et c'est pourquoi, sous le règne de MARC AURÈLE, un
rescrit, qui étend à ces contrats la compensation, précise qu'elle
ne jouera qu'entre les créances et les dettes de même nature
(I, 4, 6, 30). En revanche, Yidentitê d'origine n'est pas exigée :
la commodité l'emporte sur l'équité. Néanmoins la réforme est
justifiée par des préoccupations morales : « Le créancier commet
un dol en demandant l'exécution d'une dette dont le défendeur
pourrait réclamer la restitution » (D., 50, 17, 173, 3). L'empereur
stoïcien a peut-être été influencé par des idées prônées
dès le siècle précédent par SÉNÈQUE (De beneficiis, 6, 4, 5).
C'est par l'insertion dans la formule d'une exception de dol
que le défenseur pourra faire jouer la compensation. On admet
généralement que celle-ci ne joue que pour les dettes échues
et dont l'objet est déterminé.
[193] 3) LA SYNTHÈSE. — Exigibilité et liquidité sont aussi des
conditions essentielles de la compensation pour les juristes
byzantins qui vont généraliser cette technique et en préciser
les caractères (C, 4, 31, 14, pr.). Désormais la compensation
peut jouer entre droits réels et droite de créance. Cette extension
surprend la plupart des auteurs. Elle est considérée comme
« difficilement justifiable à une époque où, précisément, on
avait fini par admettre la condamnation du possesseur à la
restitution de la chose même » (MONIER, I I , p. 281 ; cf. GIRARD,
p. 755). Une telle mesure s'explique autant par la répugnance
du pouvoir central à faire procéder à une exécution forcée que
par une transposition du droit de rétention (v. n° 319). Le