Les obligations - Histoire du droit

[257] LES CONTRATS CONSENSUELS 281
tion n'a sans doute été fixée de façon définitive qu'à l'époque
de JUSTINIEN. Ce sont également les compilateurs byzantins
qui ont achevé d'étendre la garantie des vices à toutes les
ventes. Les édiles ne s'occupaient que des ventes d'esclaves et
de certains animaux, la généralisation a été le résultat d'une
évolution impossible à reconstituer.
3° LES PACTES ADJOINTS
[257] Très utilisé, le contrat de vente est particulièrement
sensible aux usages commerciaux, il est l'objet des modalités
les plus variées. Les plus importantes d'entre elles sont :
1) La lex commissoria ; 2) L'ire diem addictio ; 3) Le pactum de
retrovendendo ; et 4) Le pactum displicentiae. Les trois premiers
de ces pactes sont faits dans l'intérêt du vendeur.
1) La lex commissoria, ou pacte commissoire, permet au
vendeur de faire résoudre le contrat si le prix n'est pas payé
à l'échéance (D., 18, 3,2) ; la résolution du contrat s'accompagne
d'une résolution du transfert, tout au moins sous Justinien.
Cette modalité pallie l'absence du principe de résolution pour
non-paiement du prix, elle est à l'origine de l'action en résolution
prévue par l'art. 1654 du C. C. Le vendeur, en faveur de
qui la clause est insérée, peut à son gré agir en résolution ou
poursuivre son paiement, mais en vertu du principe : electa una
via... il ne peut changer d'avis, il lui est interdit d'essayer
successivement les deux moyens (D., 18, 3, 42 ; contra notre
jurisprudence moderne. V. RIPERT et BOULANGER, I I , n° 2584).
2) L'ira diem addictio (adjudication à terme) est une clause
qui permet au vendeur de résilier le contrat si, avant une date
fixée, un autre acheteur offre un prix plus élevé (D., 18, 2, 1).
Le vendeur reste libre de refuser la surenchère pour convenance
personnelle (D., 18, 2, 9), et le premier acheteur peut faire une
offre égale à celle de son concurrent (D., 18, 2, 7).
3) Le pactum de retrovendendo ou convention de réméré
permet au vendeur de reprendre la chose dans un certain délai
en remboursant le prix et les loyaux coûts de la vente (C, 4, 54,
2 ; cf. C. C, art. 1659). C'est un « mauvais système de crédit »
qui n'a pas connu en droit romain la faveur qu'il connaîtra