Les obligations - Histoire du droit

CHAPITRE II
EFFETS DES CONTRATS
[147] Obligation suppose exécution : exécution volontaire ou
paiement (section I), exécution forcée mettant en jeu la responsabilité
du débiteur (section II), celle-ci étant également
engagée en cas de fraude contre les créanciers (section III). Il
existe, enfin, des obligations sans sanction que l'on qualifie
d'obligations naturelles (section IV).
SECTION I. — Exécution volontaire
I. — DROIT ROMAIN
[148] Comme en droit moderne, l'exécution de l'obligation a
pour résultat de dénouer ipso jure le lien juridique qui unit
débiteur et créancier. Les Romains, pour désigner cette opération,
emploient le verbe solvere (payer) qui au sens propre
signifie délier. Le paiement (solutio) ne consiste donc pas seulement,
comme dans notre conception moderne trop étroite, en
un versement d'argent. C'est le procédé normal d'exécution
d'une obligation, que celle-ci consiste en la livraison d'une
chose, en l'exécution d'une prestation quelconque ou même en
une abstention (D., 46, 3, 54 ; 50, 16, 176). Le paiement, pour
être valable, doit remplir certaines conditions (I) et il doit pouvoir
se prouver (II).
[149] 1° CONDITIONS DE VALIDITÉ. — 1) Certaines personnes
sont seules habiles à effectuer ou à recevoir le paiement ; 2) Ce
dernier doit avoir heu en un endroit donné et 3) Consister en
la chose due.