Les obligations - Histoire du droit

170 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [143]
de transfert de propriété. Celui-ci ne s'opère pas par le simple
accord de volontés qui doit être suivi par un acte formaliste
de transfert (traditio, mancipatio). La résolution ne peut
donc produire « d'effet réel », la propriété ne peut faire
retour au vendeur, l'acte de transfert n'étant pas résolu de
plein droit.
Les compilateurs de JUSTINIEN commencent à dégager une
notion de condition résolutoire distincte de la suspensive
(BIONDI, p. 188), mais on ne trouve dans les textes aucune
conception unitaire des effets de la résolution. L'effet réel
rétroactif s'applique ou non, selon les pactes envisagés.
Les réserves des Byzantins s'expliquent peut-être moins
par un traditionalisme excessif que par les dangers que fait
courir aux tiers un effet rétroactif généralisé. C'est ce qui
explique, en effet, qu'en dépit de la solution contraire admise
par notre C. C, art. 1183, certaines législations modernes se
soient montrées opposées à une telle rétroactivité.
II. — ANCIEN DROIT
Les articles 1168 à 1188 du Code civil ne font que reprendre
les règles romaines. Le rapport de BIGOT-PRÉAMENEU présente
ces règles comme la « déduction des principes généraux ». C'est
déjà l'attitude observée par DOMAT.
Terme et condition ne peuvent sans quelque arbitraire être
réduits à une même théorie et rapportés à une simple analyse
de la volonté.
[143] LE TERME. — Le terme ne suscite guère de difficulté.
L'adage : « Qui doit à terme ne doit rien » écarte la règle dies
interpellât pro homine ; il est corrigé par : « Ce qui est différé
n'est pas perdu » (LOYSEL, n° 666). Le terme profite normalement
au débiteur (qui peut obtenir aussi du juge un terme ou
délai de grâce) et il sera normalement interprété en sa faveur
car les vendeurs à terme ont mauvaise réputation : BEAU-
MANOIR les assimile aux usuriers (n° 1924). Le débiteur qui
paye avant terme ne peut répéter (POTHIER, n° 230).
[144] LA CONDITION. — Quant à l'histoire de la condition,
elle est liée à la théorie du transfert des droits réels. On s'attache