Les obligations - Histoire du droit

[162] EFFETS DES CONTRATS 187
B) La réparation
[162] Quand le retard ou le défaut d'exécution de l'obligation
engage la responsabilité du débiteur, celui-ci peut faire l'objet
d'une sanction judiciaire à la demande du créancier. Pendant
la majeure partie de l'époque classique, le juge, qui est un
simple particulier, ne dispose pas de la force publique, il ne
peut obliger le débiteur à exécuter son obligation, et ne prononce
qu'une condamnation pécuniaire. Si l'objet de l'obligation
n'est pas une somme d'argent, l'évaluation sera souvent limitée
par un maximum (taxatio).
Il en va différemment avec la procédure extraordinaire,
qui apparaît sous le Haut-Empire : le juge, agent de l'Etat,
a les moyens nécessaires pour faire procéder à l'exécution de
l'obligation (LEPOINTE, MONIER, p. 365). Mais l'exécution
forcée en nature n'est pas toujours possible, soit que l'objet
de l'obligation ait disparu, soit qu'il s'agisse d'une obligation
de faire à caractère personnel : exécution d'un portrait par
exemple. Dans ce cas on aura recours à l'ancien système :
celui de la condamnation au paiement de dommages-intérêts.
Bien plus, à la fin du Bas-Empire, on constate la répugnance
des pouvoirs publics à faire procéder à l'exécution en nature
dès lors qu'elle implique une pression sur l'activité de l'individu.
JUSTINIEN ordonne de l'éviter autant que faire se peut,
et de la remplacer par un paiement ou la livraison d'une chose
déterminée (7, 4, 6, 32). Juridiquement, la différence entre les
obligations de faire et celles de livrer peut sembler excessive.
Il n'est pas plus difficile d'obliger un débiteur à payer qu'à
exécuter une prestation. Pratiquement, il est plus facile de saisir
une partie du patrimoine que de contraindre à l'exécution d'une
prestation. C'est ce qui explique qu'une telle différence se soit
perpétuée en droit moderne où on la justifie par le désir d'éviter
« l'emploi de moyens violents contraires à la liberté individuelle »
(RIPERT et BOULANGER, II, n° 1641).
Si l'exécution en nature est rejetée pour des raisons d'impossibilité,
sinon d'opportunité, l'obligation sera exécutée grâce
au versement de dommages-intérêts : 1) Ces derniers sont
habituellement fixés par le juge, mais de même que les contrac-