Les obligations - Histoire du droit

404 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [372]
DÉLITS
PRÉTORIENS
DOL ET METUS. — Le caractère arbitraire dee actions de dol et de metus
est considéré par certaine auteurs comme le résultat d'interpolations.
Y. BIONDI, Studi sulle actiones arbitrariae, Palerme, t. I , 1913, p. 46 ;
ALBANESE, La sussidarietà dell'cc a. de dolo», dans Annali Palermo, 1961,
p. 183 ss., et quelques remarques critique» de A. MASI, dans Studi Senesi,
1962, p. 40, mais l'étude d'ALBANESE doit être replacée dans l'ensemble
de ses recherches sur l'histoire de la sanction délictuelle : lus, 1958 ; NDI,
1960 ; Annali Palermo, 1950 et 1959.
Sur le caractère de Vactio quod metus causa à l'époque classique, V. SCHULZ,
Die Lehre vom erzwungenen Rechtsgeschaft, dans ZSS, 1932, p. 233 ;
contra MAIER, Pràtorische Bereicherungsklage, Berlin, 1932, p. 35 es. V.
également sur ces délits en tant que vices du consentement, LONGO, Contribua
alla dottrina del dolo, Padoue, 1937 ; SANFILIPFO, Il metus nei negozi
giuridici, Padoue, 1934; CASTELLO, Il régime délia violenza nei negozi giuridici,
dans RIS G, 1939, p. 279 es. ; Timor mortis vel cruciatus corporis,
dans A G, 1939, p. 145 se.
AUTRES DÉLITS PRÉTORIENS
Outre la fraus creditorum, dont le caractère pénal de la sanction est fort
discutable (v. n° 176), il existe dans l'édit du préteur de nombreuses dispositions
relatives à des faits illicites. Hypothèses voisines du damnum injuria
datum : (v. LENEL, DOS Edictum, p. 228 ss. ; MOREL, Le sepulchrum, 1928,
p. 107 ss.) ; perversion de l'esclave d'autrui (v. LENEL, ouvr. cit., p. 175 ; SCHIL­
LER, Trade secrets, dans Studi Riccobono, t. IV, p. 79 ss.). Hypothèses voisines
de Vinjuria : accusations calomnieuses (v. LEMOSSE, Accusation calomnieuse
et action d'injures à propos d'une inscription récente, dans RHD,
1953, p. 433 et Recherches sur l'histoire du serment de calumnia, dans TR,
1953, p. 30 ss.). Délits de procédure (défaut, action intentée pour nuire à
autrui). Dommage pécuniaire ou moral causé à un tiers : par une foule
(v. LENEL, ouvr. cit., p. 395), par les extorsions des publicains percepteurs
d'impôts (v. DAUVILLIER, Le texte évangélique de Zachée et les obligations
des publicains, dans Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, t. I,
1952, p. 27 ss.).
ACTIONS PÉNALES, REIPERSÉCUTOIRES ET
MIXTES
GAIUS (4, 9) signale déjà l'existence d'actions qui permettent de poursuivre
à la fois la res et la poena : actions qui croissent au double contre
ceux qui nient, v. PAOLI, Lis infitiando crescit in duplum, thèse, Paris, 1933.
Sur le cumul des actions, v. LEVY, Die Konkurrenz, t. II, p. 194 ss. ;
ARNO, Studi Riccobono, t. II, 1932, p. 171 ss. Il existe des différences
secondaires entre les actions pénales et reipersécutoires : possibilité de l'abandon
noxal pour les premières, règles de capacité spéciales, v. PERBIN, La
responsabilité délictuelle de l'impubère en droit romain classique. Position
du problème, dans Annales universitatis Saraviensis, 1954, p. 238 ss.