Les obligations - Histoire du droit

[134] LA FORMATION DU CONTRAT 161
mettra de prendre les devants en faisant reconnaître la nullité
de l'obligation. Mais la stipulation, du fait de son caractère
abstrait, peut permettre de réaliser des opérations à titre
onéreux ou à titre gratuit, et c'est pour ces dernières que la
recherche de l'illicéité et de l'immoralité de la cause présente
le plus d'intérêt. Outre qu'elle est plus facile à découvrir parmi
les motifs désintéressés qu'au milieu de la complexité des intérêts
pécuniaires, une telle recherche est indispensable pour la
donation que son caractère antiéconomique rend suspecte
au législateur. Dès l'époque républicaine, les donations sont
rigoureusement réglementées (Loi Cincia, 204 avant J.-C.)
et certaines d'entre elles, comme les donations entre époux,
prohibées.
Mais les contrats à titre onéreux peuvent eux aussi être
annulés comme contraires aux bonnes mœurs, et tout spécialement
les contrats de bonne foi qui reposent sur l'honnêteté.
On trouve dans ce sens des opinions des jurisconsultes du
Haut-Empire à l'occasion des contrats de vente, de société ou
de mandat.
§ 2. ANCIEN DROIT
[134] LA CAUSE NATURELLE ET ÉQUITABLE. — Les contrats
francs excluaient toute recherche psychologique : non que la
notion de but soit absolument étrangère aux Francs (nous la
croyons essentielle), mais parce que ceux-ci étaient bien incapables
d'en faire l'occasion de spéculations abstraites.
Aux xii et xm siècles, la notion de cause va réapparaître,
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mais sous son aspect le plus simple : celui de l'équité et de
l'équilibre des prestations.
1° Les premiers glossateurs vont appliquer ici les idées qui
leur étaient familières : celles de raison, de cause, de nature
(cf. n° 70). Ils indiquèrent que si la forme donne à l'acte son
existence (ce qu'ils appelaient, après ULPIEN, la causa civilis),
la validité ne peut lui venir que d'une causa naturalis. Or
celle-ci ne peut exister dès qu'un débiteur s'est engagé sans
raison, s'il n'a pas rempli le but qu'il poursuivait ou obtenu la
contrepartie qu'il attendait. C'est en effet la cause qui justifie
naturellement l'obligation. Raison et équité deviennent les
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