Les obligations - Histoire du droit

[73] L'ÉPOQUE FÉODALE 87
plus célèbres differentiae qui aient existé entre l'un et l'autre
droit.
On a fait honneur au grand canoniste Hucuccio (f 1210)
d'avoir nettement condamné tout formalisme : la solennité
(dans le vœu par exemple) n'est qu'un « signe » ; un promettant
est obligé par sa simple promesse, car toujours le mensonge est
un péché mortel.
Restait à indiquer la sanction d'une telle promesse : sa
violation peut être dénoncée comme un péché et punie au for
interne ; mais elle sera réprimée aussi au for externe, soit que
l'on recoure à Vofficium judicis qui permet au juge d'Eglise
d'accueillir les demandes « équitables », soit plutôt qu'on accorde
au contractant une action.
Cette solution sera reprise, avec d'innombrables nuances,
par tous les canonistes. On la retrouve dans les décrétales de
Grégoire I X avec le célèbre canon Antigonus (I, 35, 1 et 3) ;
HOSTIENSIS (f 1271), glosant ce canon, le fonde sur l'équité
naturelle, ajoutant même que l'obligation naturelle que les
légistes font naître du pacte nu est justement sanctionnée en
droit canonique par une action. SAINT THOMAS, tout en justifiant
le formalisme par le caractère changeant de la volonté humaine,
posera nettement la règle morale que toute promesse oblige,
si elle n'est pas illicite et si les conditions économiques ne
changent pas ; en effet, « par sa promesse l'homme s'oblige
envers l'homme ».
[73] LA VALEUR DU SERMENT. — L'Eglise va, au xi siècle,
e
atténuer son hostilité au serment : les pratiques païennes sont
assez oubliées pour que le serment paraisse excusable et parfois
même recommandable. GRATIEN le prohibe encore, mais affirme
tout aussitôt qu'il n'est pas un péché : c'était lui ouvrir une
longue carrière.
Les canonistes vont réduire les formes du serment : il est
normalement toujours prêté corporaliter sur un objet sacré,
mais on admet qu'il suffit d'invoquer le nom de Dieu ou
même de sous-entendre cette invocation, de dire Je h jure.
Seule l'intention compte, car le serment n'est qu'une promesse
renforcée ; mais c'est une promesse qui est faite à
Dieu en même temps qu'à son co-contractant et qui engage