Les obligations - Histoire du droit

384 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [348]
donnée non pas contre celui qui avait le coupable en puissance
au jour de la perpétration du délit mais contre celui qui a la
potestas quand on agit en justice. En contradiction formelle
avec l'idée de présomption de faute, la théorie de la noxalité
n'est qu'une conciliation entre vengeance et puissance, les
effets de l'action noxale en sont une nouvelle preuve.
La victime doit laisser au chef de famille adverse une option.
Avant comme après la condamnation, il est toujours possible :
soit de payer la composition, soit de procéder à l'abandon
noxal, c'est-à-dire de livrer le coupable. Survivance typique du
système de vengeance privée, la mort du coupable laisse
subsister la possibilité de l'abandon noxal du cadavre. La privation
de sépulture est une peine, conformément aux croyances
religieuses anciennes.
[348] VENGEANCE ET RÉPARATION. — L'abandon noxal fait
sortir définitivement le coupable de l'autorité de son chef de
famille, et le place dans celle de sa victime. Cette dernière peut
alors exercer sa vengeance selon les formes prévues par la loi : fustigation,
etc., la réparation pécuniaire s'opère en nature, par le
travail. Il est vraisemblable qu'assez tôt à l'époque classique,
le magistrat oblige la victime à libérer le coupable lorsqu'il
a travaillé suffisamment pour compenser le préjudice. Les
compilateurs de JUSTINIEN systématisent et étendent cette
mesure aux esclaves ce qui permet à ceux qui se sont rendus
coupables d'un délit privé d'espérer un affranchissement qu'ils
n'auraient pas obtenu sans abandon noxal (J, 4, 8, 3). Sous
l'influence des mœurs et surtout avec le développement du
christianisme, l'abandon noxal des enfants tombe en désuétude,
mais à la fin du Bas-Empire, il subsiste encore quelques vestiges
des anciens usages (D., 9, 4, 32 ; 27, 6, 9,1).
[349] RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX.—Même sanction
que pour celle du fait d'autrui : celui qui est propriétaire de
l'animal au moment des poursuites peut se libérer en payant
l'amende ou en transférant la propriété de l'animal, mais non
pas son cadavre, la vengeance est ici plus prosaïque. A l'époque
classique les juristes dégagent un critère approximatif de responsabilité
du propriétaire : il faut que l'animal ait agi « contrairement
à la nature de son espèce » (D., 9,1,1, 7). S'il a été excité