Les obligations - Histoire du droit

[234] CONTRATS RÉELS 257
assez inattendue de l'antique actio in duplum des XII Tables,
la responsabilité du dépositaire malgré lui est aggravée, il
sera condamné au double (D., 16, 3, 1, 1). Le droit romain
a été particulièrement sensible à la situation critique du déposant
et sa solution ne sera adoptée ni par notre ancien droit,
ni par notre droit actuel, qui se contentent de faciliter la
preuve du dépôt : quelle qu'en soit l'importance, le témoignage
sera admis (cf. Ordonnance de 1667 et C. C, art. 1950). Contre
les héritiers du dépositaire non complices, l'action n'est pas
réduite à leur enrichissement, comme il est de coutume, mais à
la valeur de la chose.
2° Le dépôt séquestre, connu dès le I I siècle avant J.-C,
e
consiste à remettre à un tiers une chose litigieuse sous la
condition de la restituer au gagnant une fois la contestation
tranchée (D., 16, 3, 6). Comme de nos jours, le séquestre
peut être soit conventionnel : le dépositaire étant choisi
par tous ceux qui prétendent avoir droit à la chose (D., 16,
3, 17), soit judiciaire : il y a alors quasi-contrat plutôt que
contrat. A la différence du dépôt ordinaire : 1° Le séquestre
peut avoir pour objet un immeuble aussi bien qu'un meuble ;
2° La restitution ne peut être demandée que par celui qui a
obtenu gain de cause ; 3° Le plus souvent, le dépositaire séquestre
se voit attribuer la possession (possessio ad interdicta : droit
d'intenter les actions possessoires), ce qui assure son indépendance
à l'égard des parties au procès (D., 16, 3, 17, 1).
Le dépositaire a parfois des pouvoirs importants, comme
celui de vendre les denrées périssables déposées et d'en garder
le prix (D., 4, 3, 9, 3), il se rapproche alors du mandataire.
En droit moderne, comme dans notre ancien droit, le séquestre
peut être rétribué, il sera dès lors responsable de sa faute et le
contrat se rapprochera du louage de services.
3° Le dépôt irrégulier tient à la fois du dépôt et du prêt de
consommation. Le dépositaire acquiert la propriété des choses
déposées, il n'est tenu de rendre que des choses de même espèce
et en quantité égale. Ce contrat a en général pour objet des
choses de genre, et plus particulièrement du numéraire, c'est le
moderne dépôt en banque. Les juristes romains ont emprunté
cette opération aux usages des banquiers grecs, probablement
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