Les obligations - Histoire du droit

[112] LA FORMATION DU CONTRAT 133
D., 39, 3, 20), et par là même, source de nullité. Cependant, en
l'absence de dol, son caractère spontané en fait un facteur
d'instabilité contractuelle, il convient donc d'en limiter-l'appncation.
Conformément à l'attitude adoptée pour le dol et le
metus, les juristes romains ne tiennent nul compte de l'erreur
qui provient de la négligence (D., 22, 6, 6). Un homme d'affaires
avisé leur paraît seul digne d'intérêt. En conséquence, l'erreur
de droit ne sera pas retenue (D., 22, 6, 9, pr. et 5 : nec stultis
solere succurri, sed errantibus), sauf peut-être si elle a été déterminante
dans la conclusion du contrat.
L'erreur de fait vicie le consentement, encore faut-il qu'il
s'agisse de justus error (D., 4, 1, 2) : pour empêcher le
contrat de se former, l'erreur doit être grave. Au début de
l'époque classique, on admet l'erreur sur la nature du contrat
(error in negotio), une partie croit avoir fait un dépôt, l'autre
avoir reçu un prêt (D., 12, 1, 18, 1) ; ainsi que l'erreur sur la
personne (error in persona), l'identité étant prise en considération
(D., 12, 1, 32) à l'exclusion des qualités (D., 18, 2,14, 3),
sauf pour les contrats conclus intuitu personae (BIONDI, p. 203).
On tient compte également de l'erreur sur l'objet (error in
corpore, D., 18, 1, 9, pr.), l'identité de ce dernier étant elle aussi
seule retenue. Dès le II siècle après J.-C, une recherche psychologique
plus poussée permet de faire état de l'erreur sur la
E
substance de l'objet (error in materia ou substantia), tout au
moins dans les contrats de bonne foi (D., 18,1,9, 2). Cependant,
les juristes romains rejettent l'erreur sur la qualité ; substantia
est pris dans un sens objectif et s'identifie à la materia dont la
chose est faite. La sécurité des transactions l'emporte sur les
considérations d'équité (D., 18, 1, 11).
[112] ANCIEN DROIT FRANÇAIS. — C'est à l'occasion du mariage
que canonistes et théologiens se sont tout d'abord préoccupés
de l'erreur (qui est alors une erreur sur la personne ou la condition).
Le serment — dont la justice et la vérité sont les « compagnons
nécessaires » — fournit aussi l'occasion de préciser la
théorie (X, 2, 8, 15).
Les auteurs coutumiers ne s'intéressent guère au problème.
Jostice et Plet (III, 110) mentionne la droite error, mais l'expression
(qui traduit justum errorem de D., 4,1, 2) paraît viser toute