Les obligations - Histoire du droit

326 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [298]
surtout d'inspiration doctrinale (v. RICCOBONO, dans RHD,
1929, p. 57). Synthèse d'une part, analyse qui aboutit à la
multiplication des actions de l'autre, le travail de la doctrine
byzantine peut sembler contradictoire. Il traduit en réalité
deux préoccupations différentes. La recherche d'actions générales
répond à un besoin de méthode, à l'inverse, les nécessités
pratiques exigent que les sources d'obligations nouvelles soient
précisées et pour cela que les actions soient nommées.
II. — ANCIEN DROIT
[298] LA NOTION D E QUASI-CONTRAT. — La notion va réapparaître
avec le droit justinien. Fugitive chez les prébolonais,
elle est fondée par le Brachyiogus sur l'équité ; et ce fondement
même conduit à classer sous le nom de quasi-contrats des
actions fort disparates (la pétition d'hérédité, par exemple, sous
le prétexte qu'elle ne procède pas d'une convention).
Les glossateurs rattachent le quasi-contrat à la fois à la loi
et à l'équité mais Sans parvenir à donner une liste précise des
actions quasi-contractuelles. Les Bartolistes font de même :
ils en viennent à y faire entrer toutes les actions qui ne sont
nées ni d'un contrat ni d'un délit (serment, action judicati,
obligation aux legs de l'héritier) : le quasi-contrat existe quand
le consentement n'est ni exprès, ni tacite, mais fictif. Au
xvi siècle, l'idée sera reprise par les humanistes : la force
e
du quasi-contrat vient de la loi qui présume le consentement à
l'égard d'une des parties ou même des deux. DONEAU en vient
à ramener le quasi-contrat à deux idées : l'administration des
affaires d'autrui ou l'exécution des dernières volontés d'un
défunt.
Quant aux auteurs coutumiers, il font écho aux théories
savantes. POTHIER reste dans la même ligne en fondant sur « la
loi seule ou l'équité naturelle » les faits qui « sans être des
contrats et encore moins des délits, produisent des obligations
comme en produisent les contrats » (n° 114) : la liste qu'il donne
montre bien qu'il met sur le même pied les cas où existe un
consentement fictif (comme la gestion d'affaires), les simples
faits créateurs d'obligation (comme l'indivision et le bornage)