Les obligations - Histoire du droit

CHAPITRE PREMIER
LES CLASSIFICATIONS ROMAINES DES CONTRATS
[8] 1° Contrats solennels et consensuels. — Il faut cependant
se garder de donner trop d'importance à l'antithèse formalismeconsensualisme.
Cette opposition, fondamentale pour la classification
des contrats, est souvent considérée comme traduisant
le contraste qui existe entre deux conceptions, l'une archaïque,
l'autre moderne. Aux principes formalistes et matérialistes de
l'ancien droit romain, se serait substitué peu à peu un consensualisme
triomphant.
La réalité est tout autre. Le principe de l'autonomie de la
volonté n'apparaît de plus en plus que comme une étape dans
l'évolution du contrat. Une double réaction se dessine à son
encontre : réaction contre l'individualisme exclusif qu'il incarne,
réaction contre l'insécurité des transactions qu'il engendre.
Qu'elles soient d'ordre politique, social ou économique, les raisons
que l'on invoque contre la souveraineté d'une volonté
individuelle, favorisent la renaissance du formalisme.
Dans les contrats solennels la forme l'emporte sur le fond,
la lettre sur l'esprit. La convention des parties ne produit
d'effet obligatoire que si elle se manifeste par l'accomplissement
de certaines formalités fixées par le droit. Publicité
assurée par des manifestations extérieures non équivoques, donc
facilité de la preuve et par là même, protection contre les
« inquisitions moralisantes du juge et son arbitraire dans
l'appréciation du contrat » (CARBONNIER, II, n° 126). Garantie
contre les erreurs ou les manœuvres du cocontractant et donc
plus grande liberté de consentement. Stabilité des transactions,
enfin, à raison du caractère souvent abstrait de la convention.
Tels sont, tant pour les parties au contrat que pour les tiers,