Les obligations - Histoire du droit

372 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [338J
par une obligation générale première en date ; mais la plupart
des coutumes marquent une nette préférence pour l'obligation
spéciale. C'est pour les contrebattre que Du MOULIN pose le principe
que tantum operatur generalis hypotheca quantum specialis.
Le cas des hypothèques légales, ou tacites, empruntées au
droit romain, souvent privilégiées, fait de spéciales difficultés ;
on distingue le privilège réel, qui est une hypothèque privilégiée
et le privilège simplement personnel ; mais la distinction s'atténua
(BASNAGE, Hypothèques, XIV) et on en vint à distinguer
seulement les privilèges sur les meubles (fondés pour les privilèges
spéciaux sur l'idée de gage tacite), et les privilèges sur
les immeubles (du seigneur pour les droits féodaux, du vendeur
non payé, des ouvriers qui ont bâti une maison : cf. art. 2102 et
2103 C. civ.). Pour eux, on suit la règle de D., 42, 5, 32 que le
rang dérive non de la date mais de « la cause et de la forme »
de la créance.
2° L'hypothèque des meubles n'est pas généralement reçue
en droit français ; c'est le sens que l'on donne généralement à la
règle : « Meubles n'ont pas de suite par hypothèques » (LOYSEL,
n° 473). Ailleurs, en Normandie, en Bretagne, en Anjou, par
exemple, l'adage signifie seulement que l'hypothèque mobilière
— qui est admise (J. YVER, Etudes... J. Hamel, 1961, n° 477-
488) — entraîne seulement le droit de préférence tant que
les meubles sont en possession du débiteur. Même dans le
ressort des Parlements de droit écrit, les règles romaines ne
sont pas pleinement reçues. En Languedoc, l'hypothèque des
meubles ne confère pas au créancier un droit de préférence mais
un droit de suite.
3° Un débiteur peut constituer à son créancier une rente
(cf. n° 239), qui est une charge réelle grevant le fonds (et qui
est souvent dénommée hypothèque réelle) ; mais il peut aussi
ne constituer qu'une hypothèque, droit réel accessoire (qu'on
appelle parfois hypothèque pédissèque).
En principe, s'il s'agit d'un fief ou d'une censive, le seigneur
doit intervenir à la constitution de rente, comme il intervient
pour toute aliénation ; au contraire, la constitution d'hypothèque
n'exige pas normalement l'intervention du seigneur et
la mise en saisine du créancier.