Les obligations - Histoire du droit

212 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [1861
telle solution : nous en avons des exemples tant en droit privé
qu'en droit public. Le paiement n'était libératoire que s'il
était accompagné des formes corrélatives à celles utilisées pour
la conclusion du contrat. Avec l'assouplissement du formalisme,
une dissociation s'opère entre l'exécution du contrat et les
formalités qui l'éteignent.
L'exécution se suffit à elle-même et entraîne l'extinction.
A l'inverse, un simulacre d'exécution a servi à éteindre l'obligation
(imaginaria solutio : GAIUS, III, 169-173). Il s'agit là
d'un procédé commode qui a été utilisé avec infiniment moins
de rigueur que d'aucuns se sont plu à le croire. 1) Si la solutio
per aes et libram et Vacceptilatio constituent des applications
normales du principe de concordance des formes ; 2) Le contrarius
consensus n'est qu'une adaptation de la règle aux contrats
consensuels ; 3) Avec le pacte prétorien de remise de dette enfin,
l'extinction volontaire sans satisfaction vaut par elle-même,
indépendamment de toute symétrie avec les procédés de formation
du contrat.
1) La solutio per aes et libram éteint les obligations nées d'un
acte accompli par l'airain et la balance (nexum, mancipatio).
Procédé archaïque, il n'existe plus au début du Bas-Empire.
Vacceptilatio peut être verbale ou écrite, en corrélation avec
la stipulation ou Vexpensilatio (v. n 17 et 34). Alors que nous
o s
manquons de renseignements précis sur Vacceptilatio écrite, qui
dut disparaître sous le Haut-Empire, le procédé d'extinction de
la stipulation a profité du succès de celle-ci. En la forme, comme
au fond, l'évolution de Vacceptilatio se calque sur celle de la
stipulatio, l'assouplissement des solennités avec l'emploi de
l'écrit et l'atténuation du caractère abstrait de l'opération sont
identiques (v. n° 37). La simplicité de son formalisme et la
sécurité qui en découle ont poussé les juristes à en étendre progressivement
le domaine d'application. On peut éteindre partiellement
un contrat avec Vacceptilatio ou plusieurs contrats à
la fois, on peut faire disparaître des obligations qui ont un
objet certain ou même incertain (D., 46, 4, 18, pr.). Ce procédé
est encore employé pour opérer une remise de dette à titre soit
de libéralité soit de constitution de dot ou encore pour se
ménager la preuve d'un paiement effectif. A la différence de la