Les obligations - Histoire du droit

[218] TRANSMISSION DES OBLIGATIONS 239
des dettes était difficilement admise. A cela, l'intervention
de cautions apportait un premier remède ; mais, en outre, il
apparaissait normal que le créancier puisse poursuivre un autre
que le débiteur. Cette tendance apparaît dès le Bas-Empire :
DIOCLÉTIEN (C, 4,12,14) doit rappeler qu'un père ne peut être
poursuivi pour son fils, ou un affranchi pour son patron.
La même tendance est très nette dans les lois lombardes et
dans les statuts italiens comme dans le droit franc : les dettes
concernent la famille autant que le coupable ou le débiteur.
La tradition ancienne se maintient jusqu'en plein xm e siècle
dans le droit de marque admis non seulement à l'occasion des
délits, mais pour toute créance : il fallut, par exemple, en
Normandie, plusieurs édits ducaux pour interdire de saisir
quelqu'un pour les dettes d'autrui. Les chartes méridionales
de la même époque contiennent les mêmes prohibitions.
Avec la renaissance des idées romaines, on en revient à
l'idée de personnalité des dettes ; le caractère patrimonial de
l'obligation n'apparaît pas pour autant. La transmission héréditaire
des dettes ou des créances — comme leur cession entre
vifs — est difficilement admise : notamment pour l'engagement
des fidéjusseurs, pour les créances et pour les dettes nées d'un
Mlélit, pour les obligations nées d'un serment (puisque le serment
ne peut engager que celui qui le prête).
Pour couper court aux difficultés concernant les transmissions
à cause de mort, on fait normalement stipuler aux parties
qu'elles contractent pro se et suis, « pour soi et pour ses hoirs ».
Les chartes des XI E et XII E siècles prennent grand soin de faire
ratifier par l'héritier le contrat conclu par son auteur : la question
est évidemment fiée au régime successoral et sera étudiée
avec celui-ci. Il restait à régler le cas des cessions entre vifs.
[218] LES TITRES A ORDRE OU AU PORTEUR. — On peut effectuer
une cession en opérant la transmission d'un titre à ordre
ou au porteur. De telles clauses existaient au Bas-Empire et de là
elles seraient passées dans les actes italiens du haut Moyen Age.
Qu'on use couramment de telles clauses en France au
XIII 6 siècle, la chose paraît hors de doute : le débiteur promet
de payer soit au créancier ou au porteur, soit au porteur du
titre, soit sur l'ordre du créancier à son command. Il est non