Les obligations - Histoire du droit

154 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [129]
contre l'idée qu'un débiteur pourrait être obligé envers un
autre que le stipulant : plus que le debitum, c'est Yobligatio,
le lien personnel, qui est retenu à raison des solennités qui sont
nécessaires à sa formation.
A l'époque féodale, peu de questions apparaissent aussi
confuses ; on distingue mal la stipulation pour autrui du
mandat et de la procuration comme de la cession d'actions.
Tout au plus peut-on relever bien des réticences à admettre
les solutions romaines. Le Midi méditerranéen avait gardé
l'usage de l'acte écrit et celui-ci pouvait être un titre au porteur
ou à ordre. Dans le Nord, BEAUMANOIR (n° 1038) traduit
bien le sentiment populaire qu'on peut se prévaloir des promesses
qui ont été faites « à autre personne qu'à soi » ; celui
qui s'est engagé doit tenir sa promesse ; mais il peut subir
un dommage car le bénéficiaire n'est pas tenu de l'indemniser
(cf. cependant n° 1004).
Parmi les romanistes, l'accord était loin d'exister. L'un
des quatre docteurs, connu par son goût de l'équité, MARTINUS,
accordait au bénéficiaire de la stipulation une action utile
(Diss. dominorum, éd. HAENEL, p. 427). Les Décrétistes — Hu-
GUCCIO, en particulier — admettaient l'existence d'une obligation
naturelle à laquelle le serment ou l'écrit donnaient une
pleine efficacité. Quant aux Bartolistes, leur subtilité se donna
ici libre cours. Ils admirent que la stipulation était valable si
elle compostait à la fois les verba obligationis (me promets-tu de
donner ?) et des verba executionis (de donner à un tel ?).
C'était inviter la pratique à user d'expédients de forme
pour tourner la prohibition romaine (cf. spécialement Jean
LE COQ, éd. Marg. BOULET, qu. 4, p. 6) mais aussi à multiplier
les difficultés (Du MOULIN dira les phantasia) qui subsisteront
jusqu'au xvni siècle. POTHIER admet encore que le tiers doit
e
être considéré comme un mandataire adjectus solutionis gra~
tia (n° 57) et que l'obligation est valable si elle est faite
au profit du stipulant en même temps qu'en faveur du tiers
(n° 68). C'est la solution reprise par l'article 1121 du Code
civil.
[129] PROMESSES POUR AUTRUI. — Il est courant à l'époque
franque de promettre pour autrui ; il n'y a pas de procès où