Les obligations - Histoire du droit

CHAPITRE
PREMIER
DROIT ROMAIN
[342] Le délit est essentiellement l'acte illicite. Les sociologues
ont insisté, après DURKHEIM, sur le caractère « contraignant » de
la vie sociale. Délit, péché ou tabou se rejoignent dans la notion
d'impureté : tout contact impur, toute violation d'un interdit,
suscite une réaction de la conscience collective. Le crime « crie
vengeance », il appelle une sanction, il engendre des représailles
ou la guerre; ainsi en est-il entre les nations. La répression peut
être affaire privée ou affaire familiale. La puissance publique,
quand elle existe, s'interpose. L'Etat intervient non pour se
substituer à la vengeance privée, mais pour la discipliner dans
l'intérêt de la paix. L'acte illicite a engendré un déséquilibre
qu'il convient de réparer, la victime et ses représentants sont
seuls juges de l'importance et de la nature de la réparation.
[343] DÉLIT PRIVÉ ET DÉLIT PUBLIC. — Si le créancier est souvent
le maître du contrat, l'accord de volontés est nécessaire à
l'engagement contractuel, les obligations, quand elles sont
réciproques, s'inspirent des principes de justice commutative.
Il en va tout autrement des obligations délictuelles romaines,
catégorie juridique difficile à comprendre pour un esprit
moderne. Il existe de nos jours une distinction fondamentale
entre délit civil et délit pénal. Le premier « n'est pris en considération
que s'il a entraîné un préjudice pour une autre personne
» (RIPERT et BOULANGER, II, n° 907). « Le dommage
(ou préjudice) causé à autrui sous certaines conditions oblige
celui qui l'a causé à le réparer » (CARBONNIER, I, n° 44). Préjudice-réparation,
l'équilibre est rétabli. Le délit pénal, au
contraire, « existe même s'il n'a pas causé de dommage... La peine