Les obligations - Histoire du droit

324 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [296]
qu'au créancier ou par un autre que le débiteur ou qu'il porte
sur un objet autre que celui de l'obligation ; c) Il faut enfin qu'il
y ait erreur, l'erreur de droit n'étant pas retenue. Celui qui paie
en connaissance de cause est censé faire une donation (D., 50,
17, 53), à moins qu'il n'agisse comme gérant d'affaires.
A la différence de notre droit actuel, en droit romain :
1) Certaines actions croissent au double contre ceux qui nient
(actio ex testamento, actio judicati..., GAIUS, 3, 9) ; si la dette
payée à tort est sanctionnée par l'une de ces actions la rigueur
de la loi se manifeste sous une autre forme : la répétition est
impossible ; 2) Uaccipiens doit être de bonne foi sinon il commet
un vol (D., 13, 1, 18 ; cf. C. C, art. 1370, qui en mettant
le risque à la charge de Vaccipiens de mauvaise foi le traite, au
point de vue civil tout au moins, comme un voleur).
Celui qui a reçu l'indu est obligé de restituer tout le montant
de son enrichissement même s'il dépasse l'appauvrissement
du solvens. En revanche, si la chose a été aliénée ou a
disparu, Vaccipiens, qui en droit romain est par hypothèse
toujours de bonne foi, doit restituer le prix ou ce qui reste de la
chose (D., 12, 6, 65, 8 ; cf. C. C, art. 1379 et 1380).
[296] 2° La condictio ob rem dati ou causa data non secuta
est utilisée si la contre-prestation espérée fait défaut (action en
résolution des contrats innomés, v. n° 289), ou encore si
l'obligation est annulée par suite de la défaillance d'une
condition. La prestation que l'on se propose de répéter doit
être une datio.
Dès l'époque classique, il existe, outre les quatre condictiones
signalées, d'autres cas d'application de l'enrichissement injuste
(v. notamment, D., 12, 1, 13 et 14 ; 44,7, 24). Dès la fin de cette
époque, également, les juristes romains s'efforcent de grouper
les cas d'espèce sanctionnés. L'objet de la condictio (condictiones
fondées sur une datio : datio ob rem, datio ob causam) permet
souvent un rapprochement qu'interdit la source de l'obligation
(V. SCHWARZ, Die Grundlage der condictio im Klass. rôm. Recht,
p. 190 ss., qui cite : D., 12, 6, 65, pr. ; cf. D., 12, 5, 1, pr. ; 12, 6,
52).
[297] II. — L E DROIT BYZANTIN : SYNTHÈSE E T CLASSIFICATION.
— En dépit des tentatives et des réalisations de l'époque classi-