Les obligations - Histoire du droit

CHAPITRE III
ANCIEN DROIT : GAGE ET HYPOTHÈQUE
SECTION I. — Le gage
Dès le Moyen Age, les sûretés réelles sont préférées par les
créanciers. Comme le disait LOYSEL : « De pleige, plaid ; de
gage, reconfort ; d'argent comptant, paix et accord » (n° 65).
[333] LE GAGE A L'ÉPOQUE FRANQUE. — L'évolution du droit
français va être très semblable à celle du droit romain. L'hypothèque,
trop raffinée, disparaît avec les invasions. Le gage
sous ses diverses formes va être pendant huit siècles seul pratiqué.
Dès le V E siècle, la doctrine romaine s'est altérée. Les Sentences
de Paul (II, 5) accordent au créancier le droit d'opérer
à l'échéance une « distraction » qui est une vente.
Le mot de pignus est employé dans les lois barbares ;
puis il fait place à wadium, dans le Midi poderagium, et nantum
(fr. namps, d'où nantissement). Le gage est d'un usage absolument
général : on le prend pour exécuter une créance, on le
donne pour payer une dette, pour garantir le paiement d'une
amende. Le plus souvent, c'est un immeuble qui est donné en
gage et, sur lui, le créancier possède la saisine, que l'on peut
considérer, en gros, à la fois comme une possession et comme
une propriété temporaire. Non seulement le créancier pouvait
le retenir, mais il pouvait en user et en percevoir les fruits
(MARCULF, I, n° 374). Si cependant le débiteur paie sa dette,
le bien engagé lui fait retour. Autrement, le créancier en devient
définitivement propriétaire.