Les obligations - Histoire du droit

[241] CONTRATS RÉELS 267
est fonction de l'intérêt qu'il a au contrat. Si le commodat profite aux deux
parties, le commodataire n'est responsable que de sa faute ou même de son
dol (D., 13, 6, 5, 10 ; 13, 6, 18, pr.). En revanche, sa responsabilité peut
parfois aller jusqu'à la custodia (GAIUS, 3, 206 ; v. SOLAZZI, La responsabilité
del commodotario nelle Istituzioni di Gaio, dans Iura, 1955, p. 139).
DÉPÔT. — J . BURILLO, Las formulas de la oc actio depositi », SDHI,
1962, p. 233. Sur la substitution du contrat de dépôt et de commodat à la
fiducie cum amico, v. DE RUGGIERO, Depositum vel commodatum, dans BIDR,
1907, p. 5 sq. En matière de responsabilité du dépositaire on constate une
tendance à l'étendre qui se manifeste tant à l'époque classique (D., 16, 3, 3 ;
11) que sous JUSTINIEN (D., 16, 3, 32 itp.). Le critère de la culpa levis in
concrète est en voie d'être retenu (v. BIONDI, p. 464). Aux formes spéciales
de dépôt signalées il convient d'ajouter le dépôt public (v. n° 155).
DÉPÔT IRRÉGULIER. — ARANGIO­RUIZ, p. 312­313, croit à une évolution
qui a pu paraître « singulière» à certains auteurs (BIONDI, p. 465­67). L'opération,
considérée comme un dépôt à la fin de l'époque républicaine et comme
un prêt par PAPINIEN et PAUL, serait redevenue un dépôt avec JUSTINIEN.
En réalité, si les hésitations des jurisconsultes classiques ne font pas de
doute, il est difficile de faire la part des modifications dues aux compilateurs
de JUSTINIEN. Certaines contradictions ne s'expliquent que par des interpolations
(D., 16, 3, 26, 1 : le dépôt irrégulier avec intérêt est inconciliable
avec la notion de dépôt, c'est cependant l'action de ce contrat qui sanctionne
l'opération) ; elles prouvent que les compilateurs reconnaissent le caractère
mixte de l'acte (v. également dans D., 12,1,9,9 ; 10 ; 16, 3,1, 34 des exemples
de transformation de dépôt en prêt). Cependant, à la différence de ce qui est
admis pour le contrat de prêt de consommation, ni le S.­c. Macédonien, ni la
querela non numeratae pecuniae ne jouent. Le déposant est enfin protégé
contre l'insolvabilité éventuelle du dépositaire par un privilège (v. p. 334)
sauf si ce dernier a promis de lui verser des intérêts (D., 16, 3, 7, 2).
Sur la différenciation du dépôt irrégulier et du mutuum, ν. B. ADAMS,
Haben die Romer « depositum irregulare » und Darlehen unterschieden,
SDHI, 1962, p. 360.
ANCIEN DROIT
Le contrat de DÉPÔT est fort mal connu, car il a laissé fort peu de traces
dans les documents : M. CASTAING­SICARD, Les contrats..., p. 275­277.
Le PRÊT est, au contraire, couramment pratiqué : G. DUBY, La société...
mâconnaise, p. 486 et l'exposé, solide et brillant de M. CASTAING­SICARD,
p. 226­245, développé dans le prêt à intérêt à Toulouse, Bull, philol. et hist.,
1955, p. 273­278.
SUR L'USURE, la bibliographie est considérable ; il faut citer en premier
lieu l'article de M. LE BRAS, dans Dict. théologie catholique, t. XV, 1948,
col. 2336­2372, BERNARD, Ibid., col. 2316­2336, et A. DUMAS, dans Dict.
Droit canonique, t. V, col. 1475. Une excellente synthèse est fournie par
Benj. N. NELSON, The idea of usury, 1949, p. 167­220, et, DU MÊME, Studi...
Gino Luxzatto, t. I, 1950, p. 96­116 ; ainsi que par T. P. MCLAUGHXIN, The