Les obligations - Histoire du droit

[316] LES SÛRETÉS SANS DROIT DE PRÉFÉRENCE 345
autant que pécuniaire ; et la caution est un otage et sera traitée
comme tel.
[316] L'ÉPOQUE FÉODALE. — Le premier âge féodal ne pouvait
qu'adopter ces idées (n° 64). La plègerie ou plêvine du Nord, la
fermansa du Midi, continuent directement la fidejussio franque.
1° Au XII siècle, en Normandie, le piège ne s'oblige pas
E
à payer la dette, mais à la faire payer (YVER, p. 138). Il s'agit
d'un grand personnage ou, au contraire, des propres vassaux
du débiteur tenus au service de plègerie : ceux-ci s'engagent
à tenir prison ; ils sont des otages jusqu'au paiement, tels les
fils du roi donnés en otage jusqu'au paiement de la rançon.
2° Bientôt, à cette obligation de type féodal va se substituer
la conception du type romain. L'aspect patrimonial de l'engagement
va apparaître au premier plan : le piège est un débiteur
qui s'oblige à payer la dette.
a) Le créancier peut à son choix s'attaquer au débiteur ou
au piège : ce peut être dans le Midi un souvenir du droit théodosien
— puisque le bénéfice de discussion n'a été introduit
que par une novelle de JUSTINIEN. L'obligation du piège se
transmet le plus souvent à ses héritiers.
b) Le piège est même plus durement traité que le débiteur
puisqu'on peut — les coutumiers français du xm siècle l'indiquent
— faire une saisie privée de ses meubles. La e contrainte
par corps, qui fait du piège un otage est, en outre, admise
dans certaines coutumes rigoureuses (Jérusalem) ou prévue dans
l'engagement (il en est encore question au xv siècle). Pour
e
les immeubles, ils doivent pour être saisis faire l'objet d'un
engagement spécial (cf. n° 337).
c) Après avoir exécuté le piège, le créancier ne pouvait
exécuter le débiteur principal, mais le piège pouvait recourir
contre lui : le Midi garde nettement le souvenir de la saisie
privée de l'époque franque. Dans le Nord, le piège doit agir en
justice, mais il peut fixer par serment l'indemnité qu'il demande.
d) Enfin au cas où il y a plusieurs pièges, il n'existe entre
eux aucun bénéfice de division : les coutumes du Midi le mentionnent
pour l'exclure (Montpellier, art. 72). BEAUMANOIR
admet cependant qu'il existe une compagnie entre pièges et
qu'un recours est permis après paiement fait.