Les obligations - Histoire du droit

[84] L'ÉPOQUE FÉODALE 97
qu'elle fournit » admet « la pleine validité du contrat consensuel
».
En cela d'ailleurs, les auteurs coutumiers restent fidèles
aux pratiques anciennes. Ils mentionnent souvent les formes
traditionnelles : paumée, arrhes, denier à Dieu ; mais sans leur
reconnaître d'autre portée que d'établir l'existence du consentement.
On comprend dès lors l'importance que va prendre la
théorie de la cause qui permettra de vérifier si ce consentement
est éclairé et raisonnable. On se rend bien compte, en effet,
du danger des engagements consensuels dont de nombreux
proverbes populaires conseillent de se méfier : « Belle promesse
fait fol lié » (MORAWSKI, n o s 225, 228), « De mol convenant, dure
tençon » (n 525, 1302), « Fiance est mère de despit » (n° 748) ;
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ou encore, « Puis que la parolle est yssue du corps, elle n'y peut
jamais entrer » (n° 1728; cf. n° 61).
[84] PRATIQUE ET DROIT ROMAIN. — Aux xiv et xv siècles,
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la part du droit romain va devenir prépondérante :
1° Les auteurs coutumiers quand ils traitent des contrats
suivent les catégories romaines ; parfois même — dans le Livre
des droiz et commandemens (n° 131), médiocre compilation
sans doute poitevine, on trouve des allusions aux « vêtements »
des glossateurs, ou, comme dans BOUTILLIER (40-1), une référence
précise aux théories des pactes adjoints et de la stipulation.
La Très ancienne coutume de Bretagne (n° 333) se préoccupe
de rechercher l'intention des parties ; le Berry, le Poitou,
l'Anjou paraissent subir plus nettement ces influences ;
2° Les notaires insèrent de bonne heure dans leurs contrats
une mention de la stipulation ; les parties sont dites « présentes,
stipulant et acceptant ». Les formules subissent nettement
l'influence du droit savant. La glose admettait que le mot
« promettant » faisait présumer la stipulation et les notaires
en viennent à le tenir pour sacramentel. Pour BARTOLE le mot
« convenant » est insuffisant, car il n'indiquait qu'un pacte nu ;
de là vient la formule : « Les parties ont convenu et (le débiteur)
a promis... » Détails peut-être, mais qui montrent bien l'attitude
des tabellions respectueux de la lettre plus que de l'esprit,
mais fidèles aux « subtilités » romaines ;
3° L'attitude des juges est assez différente. Les Olim mar-
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