Les obligations - Histoire du droit

300 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [273]
pective des matériaux et du travail, ou considérer que dans une construction
d'immeubles le principal était le sol sur lequel il devait être construit (D.,
18,1, 20). POTHIER tranchera la difficulté en utilisant le principe accessorium
sequitur principale (Traité du louage, n° 394). Sur toute cette question,
v. MAYER-MALY, p. 74 ss.
Sur la distinction entre le contrat d'ouvrage et le mandat (D., 19, 2,13, 3),
v. BERNARD, La rémunération des professions libérales, Paris, 1935, p. 10 ss.
RESPONSABILITÉ. — Si le maître fournit les matériaux, le risque issu d'un
vice de la matière est à sa charge (pierre que l'orfèvre brise par suite d'un
défaut : D., 19, 2, 13, 5). Par a contrario, si la chose est fournie par l'entrepreneur,
le risque est à sa charge (cf. POTHIER, Traité du louage, n° 394 à
l'origine de C. C, art. 1788). Une clause contraire peut toujours modifier
la responsabilité (D., 19, 2, 13, 5 : MAYER-MALY, p. 193, y voit sans raison
une interpolation). V. M. KASER, Periculum locatoris, dans ZSS, 1957,
p. 155 ss., et G. PROVERA, Prospettive romanistiche del problema del rischio
nel contratto di lavoro, dans II diritto dell'economia, 1959, p. 1099 ss.
LEX RHODIA DE JACTU. — Les règles de droit maritime international ont
fait l'objet, à l'époque byzantine, d'une compilation particulière qui sert
d'appendice & la plupart des collections juridiques utilisées par la pratique
du vil au XIV siècle. Pour l'époque romaine, v. HUVELIN, Etudes d'histoire
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du droit commercial romain, publiées par H. LÉVY-BRUHL, Paris, 1929. Sur
les problèmes que pose son origine, v. DE MARTINO, Lex Rhodia, dans Rivista
del diritto délia navigatione, 1937, p. 335 ss. ; 1938, p. 3 ss. ; OSUCHOWSKI,
Appunti sul problema del iactus in diritto romano, dans Iura, 1950, p. 292 ss. ;
DE ROBERTIS, Lex Rhodia, dans Studi Arangio-Ruiz, t. III, 1952, p. 155 es.
Y. également J. DAUVILLIER, Le contrat d'affrètement dans le Droit de
l'Antiquité, Mélanges Jacques Maury, 1960, p. 97 ss.
ANCIEN
DROIT
On peut trouver dans la terminologie quelques indications utiles : Bailler
vient de bajulare qui ne parait attesté qu'en gallo-romain ; louer, dans la
Chanson de Roland a le sens de prendre loyer et le locarium est le prix d'un gîte.
L'Ouest et le Sud-Ouest emploient plutôt affermer ; le Sud-Est arrenter ;
un peu partout — mais spécialement en franco-provençal — on trouve amodier
(de modius, boisseau ; pour Paris vers 1080 ad modiationem d'un moulin
pour un muid de blé). Fazenda, au sens du Code civil métairie, est attesté
en 1157 (BRUNEL, Chartes, n° 78) comme borda, bordaria, bovaria. Louer
s'emploie au moins dès le début du XII siècle pour un homme (Coutumes de
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Saint-Antonin de Rouergue de 1143 ; BRUNEL, n° 41).
Sur la question des TENURES, cf. l'article (sans prétention érudite) de
Paul OURLIAC, Tenures et contrats agraires dans Atti del primo convegno
di diritto agrario, II, 1955, p. 765-807. Sur les« contrats agraires» du Moyen
Age la meilleure mise au point est de ASTUTI, I contratti, p. 301-344, et
Dopo il Primo Convegno int. di Diritto agrario, Milan, 1958 ; on peut aussi
retenir pour les vues d'ensemble LEICHT, Studi s. proprieta fondiaria, 2 vol.,
1903-1907 ; F. CALASSO, Settimane..., IX, 1962 ; Paolo GROSSI, Problematica