Les obligations - Histoire du droit

178 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [153]
fixer les parités des monnaies ; la tendance est de faire prévaloir
désormais la valeur nominale — le corpus artificiale — sur la
valeur réelle. Mais les contrats sont le plus souvent libellés en
monnaie réelle (tant de pièces de tel poids) et les Parlements
comme les ordonnances admettent la validité de ces clauses.
L'autorité du roi s'accommode mal de ces pratiques. En 1551
Henri II interdit de stipuler en « espèces d'or et d'argent ».
Les juristes sont nominalistes dans la mesure où ils sont d'esprit
régalien ; les hésitations de Du MOULIN le marquent bien.
On avait un moment opposé les dettes en capital (prêt
d'argent) où l'on doit rendre ce que l'on a reçu, et les dettes
de revenus (rentes, loyers) qui subissent la dépréciation ; mais
on en vient bientôt à sacrifier toujours le créancier. La faillite
de Law montrera bien l'injustice du système et provoquera les
Considérations sur les monnaies de DAGUESSEAU.
[153] LA DATION EN PAIEMENT. — AZON n'en parle guère ;
mais ACCURSE reprend la Novelle de Justinien et admet la datio
necessaria dont à recherche la nature (C. VIII, 45, 4).
La jurisprudence française (sauf en Savoie) n'admet au
contraire que la datio voluntaria qui exige l'accord du créancier
; elle y voit une vente — impliquant garantie — plus qu'un
paiement, sans pour autant faire appel à l'idée de novation
(POTHIER, n° 406).
ÉTAT DES QUESTIONS
DROIT
ROMAIN
SOLUTIO. — Sur l'ancienneté du terme solvere et ses synonymes : dissohere,
satisfacere, v. KASER, p. 531, n. 2, et ROUSSIER, Satisfacere, dans Studi de
Francisci, t. II, 1956,- p. 115 ss., qui montre qu'il existait dès l'époque classique
pluralité de modes satisfactoires. On trouvera une énumération des
modes d'extinction des obligations dans les Institutes de Justinien (3, 29) et
dans ceux de GAICS (3, 168-181) mais elle n'est pas plus complète que celle
donnée par notre C. C , art. 1234. V. SOLAZZI, L'estinzione deWobbligazione,
Naples, 1935, p. 25 ss. ; S. CRUZ, Da « Solutio ». Terminologia, conceito e
caracteristicas, e anâlise de vârios institutos a fins. I. Epocas arcaica e classica,
Coimbra, 1962.
La détermination du lieu de paiement présente un intérêt pratique considérable,
compte tenu notamment des risques et des difficultés de transfert
des capitaux. La pratique commerciale a pallié ces inconvénients en per-