Les obligations - Histoire du droit

[227] CONTRATS RÉELS 251
Le législateur romain, constatant que le prêt de consommation
ne pouvait être l'œuvre de philantropes, a sanctionné
les usages qui rejetaient les nullités juridiques. S'il n'a concrétisé
qu'avec retard les progrès de la technique bancaire et
commerciale, c'est que, pour des raisons d'ordre public, il se
préoccupait davantage de contrôler le mutuum que de favoriser
son développement. Ces préoccupations se traduisent par un
certain nombre de dispositions relatives aussi bien : 1) Au taux
et au calcul de l'intérêt ; 2) Qu'à la capacité de l'emprunteur ;
et 3) A la répression des abus nés de l'usage de la preuve
écrite.
[227] 1) LA « FAVOR DEBITORIS » : L'USURE. — Conformément
à notre droit moderne (D. L., 31 octobre 1935), le législateur
romain s'est toujours efforcé de limiter le taux de l'intérêt. Mais
actuellement, la liberté de l'intérêt est la règle en droit commercial
(loi du 12 janvier 1886), tandis qu'en droit romain aucun
régime de faveur n'est prévu pour les opérations commerciales
qui, bon gré mal gré, sont incluses dans les techniques du droit
civil. A l'époque de la loi des Douze Tables, le taux de l'intérêt
est très élevé et le maximum légal est de 100 % par an. Sous la
République, les mesures démagogiques d'abolition des dettes
alternent avec les réductions, voire les suppressions d'intérêts :
dispositions excessives qui se retournent contre celui-là même
que l'on voulait protéger : l'emprunteur ne trouvant plus de
prêteurs. Avec les guerres victorieuses, qui jalonnent l'extension
territoriale de Rome, le numéraire devenu abondant provoque
une forte baisse du taux de l'intérêt au dernier siècle de
la République. Le maximum légal, qui est fixé à 12 %, sera, au
début de l'Empire, supérieur au taux normalement prévu par
les parties. Au commencement du III E siècle, Yanatocisme est
prohibé : l'empereur CARAGALLA (C, 4,32,10) constate la nullité
de la clause en vertu de laquelle les intérêts échus se capitaliseront
et porteront à leur tour intérêt, à mesure qu'ils arriveront
à échéance. En revanche, la convention reste valable pour les
intérêts déjà échus au moment où elle intervient (cf. interprétation
de la loi de 1804 par notre jurisprudence : RIPERT et
BOULANGER, t. I I , n° 2922). A la même époque, le pacte à'antichrèse,
en vertu duquel les fruits perçus tiennent lieu d'intérêts,