Les obligations - Histoire du droit

304 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [276]
par les associés ou ceux-ci peuvent s'en remettre à l'arbitrage
d'un tiers. Il est alors possible d'attaquer la décision de l'arbitre
en cas d'injustice manifeste (D., 17, 2, 79). L'intérêt commun
doit être enfin conforme à la loi et à la morale (D., 17, 2, 57).
[276] PERSONNALITÉ MORALE. — Les caractères du contrat de
société, qui montrent à des degrés divers l'importance de
Vintuitus personae, expliquent la répugnance dont les Romains
font preuve pour reconnaître la personnalité juridique des
sociétés. Celle-ci n'est admise qu'à titre exceptionnel, à raison
de l'importance du capital et du nombre des associés, comme
c'est le cas pour les sociétés de publicains qui afferment les
impôts et soumissionnent à des adjudications de fournitures et
de travaux publics. La personnalité morale de nos sociétés
civiles modernes a commencé à être admise par la jurisprudence
dès le xix siècle. En droit commercial, les associations
e
en participation gardent un caractère personnel exclusif de
toute personnalité morale (C. com. art. 19 et 47 ss.).
[277] 2° E F F E T S . — Du caractère personnel du contrat de
société découle la participation normale des socii à la gestion de
l'affaire (D., 17, 2, 52,12 et 15), ils en ont non seulement le droit
mais l'obligation (cf. C. C, art. 1859 et son renouveau avec
l'extension prise par l'utilisation collective de matériel agricole,
LEPARGNEUR, Traité de droit civil de Planiol et Ripert, t. XI,
p. 306 ss.). Normalement, les associés préciseront le rôle de
chacun d'entre eux, mais ces clauses sont inopposables aux
tiers. A la différence de notre droit moderne, l'associé propriétaire
de sa part des biens communs, peut aliéner librement les
biens sociaux jusqu'à concurrence de cette part (D., 12, 1, 16 ;
17, 2, 68, pr. ; contra C. C, art. 1860). Lorsque l'associé traite
avec un tiers, il devient seul créancier ou débiteur, mais des
exceptions (banquiers, armateurs, marchands d'esclaves :
jus gentium) et certains procédés (utilisation d'un esclave
de la société, institor, action de in rem verso) permettent de
pallier les inconvénients qui résultent de l'absence de personnalité
morale. Entre eux, les socii doivent mettre en commun
gains et pertes conformément aux clauses du contrat (communio
lucri et damni : D., 17, 2, 67, pr., 1 et 2). A l'époque classique,
l'associé n'encourt qu'une responsabilité pour dol, antithèse de