Les obligations - Histoire du droit

INDEX 431
Prix, 284* ; — (juste), 137. V. Vente.
Procédure et cautionnement, 338,
343 ; — et commodité de la
preuve, 51 ; — et compensation,
216, 219 ; — et exécution forcée,
187, 195 ss.-; — et genèse du
contrat, 24, 40, 42 ; — et hypothèque,
357 ; — et terme extinctif,
168 ; — et transmission des
obligations, 210, 220, 2381 —
facteur d'unité, 299 (louage), 315
(contrats innomés), 325 (quaiicontrat)
; — (unification dei
moyens de —), 185 ; — formulaire
; V. Formule.
Proculiens, 179, 271, 399.
Procuratio, 36, 40, 320, 328 ; — in
rem suam, 236*, 240, 310.
Procureur, 127, 312.
Prodigue, 205, 353.
Professeur, 298, 313.
Promesse, 50, 80, 89, 125, 140;
— de porte-fort, 151 ; — des
armateurs, hôteliers, maîtres d'écurie.
V. Receptum nautarum,
cauponum, stabulariorum ; — de
Vente, 284 ; — post mortem, 229 ;
— pour autrui, 149, 151* ss.,
154* ; — unilatérale, 43.
Propriétaire, 14, 275, 291, 357, 384,
385, 393 ; — apparent, 172.
Propriété, 13-15, 248, 273, 274, 294,
315, 325, 354, 356.
Proscription, 399.
Provence (réception du droit romain
en —), 94.
Publicains, 404. V. Société de
publicains.
Publicité, 23, 196 ; — des hypothèques
(droit romain), 358, 363,
365 ; — (ancien droit), 374.
PUFFENDORF, 114.
Punition. V. Répression.
Pupille. V. Mineur.
Purgatio morae, 193.
Purge des hypothèques, 374.
Quasi-contrat (droit romain), 18-20,
34, 257, 320* ss. ; — (ancien
droit), 326* ss.
Quasi-délit, 19, 116, 202, 326, 353,
397* ss.
Querela non numeratae pecuniae
(droit romain), 51* ss., 158, 176,
225, 254, 267 ; — (ancien droit),
67, 100, 162.
Quittance, 177, 179.
Raison, 89, 127, 161 ; — écrite, 98,
99. V. Ratio.
Rapina, 403.
Rapport de dettes, 352 ; — en moins
prenant, 216.
Ratio (raison), 86, 89, 161.
Réalisme, 32* ss., 42, 59.
Rébus sic stantibus, 173*.
Recel, 380, 390.
Recepta, 44-46.
Réception du droit romain, 100.
Receptum arbitrii, 46 ; —• argentarii,
46, 47, 57, 343 ; — cauponum,
46 ; —• nautarum, 46 ; —- stabulariorum,
46.
Reconvention, 219.
Réméré (vente à —), 268, 368.
V. Pacte de retrovendendo.
Remise de dette, 214.
Renonciations, 100*, 143, 153, 214 ;
— jurées, 88.
Rente (droit romain), 13 ; — (ancien
droit), 376 ; — (conversion),
242, 243 ; — (vente de —), 262 ;
— viagère, 262 ; — volante, 263.
RENUSSON, 337.
Réparation, 183*, 379, 380* ss.,
397, 399, 403. V. Dommagesintérêts.
Répétition, 160, 169, 206 ; — de
l'indu, 327.
Report de dette, 44.
Représailles, 379.
Représentation (droit romain), 125,
143* ss., 238, 274, 310, 321, 336 ;
— (ancien droit), 146 ; — en