Les obligations - Histoire du droit

[229] CONTRATS RÉELS 253
rigueur le paiement des intérêts à l'échéance et s'abstinrent de
faire crédit à long terme.
Néanmoins, certains successeurs de JUSTINIEN, toujours sous
l'influence des principes canoniques, vont plus loin et s'efforcent
au IX siècle de proscrire tout intérêt (Prochiron, 16,14), avant
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d'en revenir à un contrôle analogue à celui pratiqué à l'époque
classique (Novelle 83, de LÉON LE SAGE).
Le favor débitons n'a pas toujours inspiré avec bonheur le
législateur romain qui s'est heurté autant à l'ingéniosité des
usuriers qu'à la pusillanimité des emprunteurs désireux de se
procurer des capitaux par tout moyen. Pour lutter contre les
abus les plus criants ou les plus fréquents : a) On accorde une
protection spéciale à cet emprunteur endémique et inexpérimenté
qu'est le fils de famille ; b) On essaie de se prémunir
contre le procédé le plus utilisé pour tourner la prohibition de
l'usure : la reconnaissance de dette écrite.
[228] 2) LA PROTECTION DU FILS DE FAMILLE. — Au I siècle
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après J.-C, le sénatus-consulte Macédonien interdit de prêter de
l'argent au fils qui se trouve encore sous la puissance de son père.
Cette disposition a pour origine l'émotion suscitée dans l'opinion
publique à la suite d'un parricide commis par un fils pressé
par ses créanciers. Désormais le fils pourra opposer une exception
à l'action en remboursement de son créancier (D., 12, 6,
40, pr.), mais la nullité n'est pas absolue. Outre qu'il existe à
la charge du fils de famille une obligation naturelle (D., 14, 6,
7, 16), le sénatus-consulte ne joue pas : si on a cru prêter à un
chef de famille à condition qu'il s'agisse d'une error communis
(D., 14, 6, 3, pr.), si le fils de famille a un patrimoine (pécule :
D., 14, 6, 1, 3), si devenu sui juris il ratifie l'emprunt (C, 4,
28, 2) ou encore si le père a profité du prêt (D., 14, 6, 7, 12).
[229] 3) LE DANGER DE LA PREUVE ÉCRITE. — Pour tourner la
prohibition de l'usure, la pratique a largement utilisé la preuve
écrite. Donation déguisée, convention à cause illicite ou immorale
sont également conclues sous le couvert de la forme écrite. Une
reconnaissance de dette peut avoir été signée en raison d'un
prêt qui n'a pas eu lieu ou qui est supérieur à la somme effectivement
remise. Pour masquer un intérêt usuraire de 100 %, il
suffit que le créancier se fasse remettre un écrit constatant