Les obligations - Histoire du droit

[279] LES CONTRATS CONSENSUELS 305
la bonne foi toute particulière que l'on exige de lui. A la différence
de ce qui est admis dans la vente et le louage, l'habileté
n'est pas de mise dans les rapports entre socii, Vaffectio societatis
s'y oppose, comme elle s'oppose â ce que l'on reproche
à un associé une simple faute non intentionnelle. Corrélativement,
l'associé qui est condamné encourt l'infamie (GAIUS, 4,
182), mais jouit du bénéfice de compétence (D., 17, 2, 63, pr.).
Il est contraire à la bonne foi exigée entre associés de ne pas
reconnaître ses obligations sans l'intervention de la justice,
en revanche le créancier doit faire preuve de mansuétude et
n'obliger ses socii à s'exécuter que dans les limites de leurs
ressources (in quantum facere passunt).
Dès l'époque classique, cependant, certains associés encourent
une responsabilité plus lourde à raison d'une habileté technique
que les autres associés sont en droit d'escompter. Justinien
posera en principe la responsabilité pour culpa levis in
concreto (faute que l'on ne commettrait pas dans la gestion de
ses propres affaires), ce qui laisse à penser que le contrat de
société tend à se voir reconnaître à l'époque byzantine un certain
caractère commercial.
[278] 3° EXTINCTION. — Association de personnes plus qu'entreprise
commerciale, la société est dissoute par la mort ou la
déconfiture de l'un des associés (GAIUS, 3, 152-154 ; C. C,
art. 1865), par l'arrivée du terme fixé, par la réalisation du
but prévu ou par l'impossibilité de le faire (disparition du fonds
social : D., 17, 2, 63, 10). ISaffectio societatis continu étant aussi
nécessaire au maintien de la société que Vaffectio maritalis
l'est à celui du mariage, la société, comme ce dernier, peut se
dissoudre par volonté unilatérale et la clause contraire est sans
valeur (D., 17, 2, 14). Si l'adhésion permanente est dé la nature
du contrat personnel de société, la bonne foi exige que soit
sanctionnée toute demande de dissolution inopportune ou
frauduleuse (D., 17, 2, 65, 3 et 5 : C. C, art. 1870).
II. — ANCIEN DROIT
[279] L E S COMMUNAUTÉS FAMILIALES. — L'évolution peut être
facilement comparée à celle du droit romain. A l'antiqup