Les obligations - Histoire du droit

[366] DROIT ROMAIN 393
détriment du créancier principal (GAIUS, 3,215) ; 3) Un ensemble
de cas d'espèce qui permettait pratiquement de sanctionner
tout dommage causé à un bien quelconque. Parmi les conditions
requises pour intenter l'action de la loi Aquilia, l'élément
matériel apparaît prédominant. Outre l'illicéité de l'acte et la
qualité de propriétaire du plaignant (D., 9, 2, 11, 6), il fallait
un dommage causé corpore corpori, c'est-à-dire par un acte
matériel du coupable avec pour conséquence un dommage également
matériel. Provoquer la mort d'un animal en l'effrayant
par des cris, détacher l'esclave d'autrui pour qu'il s'enfuie, ne
sont donc pas des délits. En revanche, la sanction prévue par
la loi Aquilia témoigne de l'évolution des idées. La notion de
réparation tend à l'emporter sur celle de peine, la sanction se
calcule à partir de la valeur d'échange de la chose. Il appartiendra
aux juristes de l'époque classique d'accentuer cette
tendance et de dégager la notion de faute. Parallèlement, le
préteur traduira dans la procédure les progrès réalisés dans
l'élaboration de la responsabilité délictuelle.
[365] VERS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS MODERNES. — La doctrine
de l'époque classique a dégagé la notion de Vid quod interest.
Dans la loi Aquilia, le montant de la condamnation a pour base
la valeur vénale de la chose (D., 9,2,21, pr. : sa plus haute valeur
dans l'année qui précède le délit). Sous le Haut-Empire, ULPIEN
constate que l'on tenait habituellement compte, dans les
demandes en réparation, de l'intérêt du demandeur à ce que
l'acte délictueux n'ait pas eu lieu (D., 9, 2, 21, 2 ; sur la destruction
d'un écrit constatant une dette, D., 9, 2, 40). Mais on
ne tient pas compte du pretium doloris moderne (D., 9, 2, 33).
Les jurisconsultes romains en arrivent à dégager la notion de
préjudice par opposition au simple dommage (FLINIAUX, RHD,
1928, p. 326 ss.). Si l'on coupe, sans l'emporter, la moisson
arrivée à maturité, il y a atteinte matérielle à la propriété
d'autrui, mais il n'y a pas préjudice (D., 9, 2, 27, 25).
[366] LA FAUTE AQUILIENNE. — Les juristes classiques ajoutent
à la notion d'illicéité (injuria) celle de culpabilité (v. PERRIN,
Le caractère subjectif de l'injuria aquilienne, dans Studi de
Francisci, t. 4, 1956, p. 265 ss.). On ne se contente plus, pour
établir la responsabilité, d'un lien de causalité entre l'acte du