Les obligations - Histoire du droit

416 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [381]
ÉTAT DES QUESTIONS
Il est bien connu qu'en la matière, la tradition germanique s'oppose à la
tradition romaine du Bas­Empireet qu'elle aura une influence décisive. Traiter
du « droit germanique » est cependant trop sacrifier à l'hypothèse pour s'y
aventurer ici. 11 faut toujours en revenir à la Germanie de TACITE (écrite
en 98 après J.­C.) et aussi aux Annales (PAHATORE, Tacito, 1951), mais sans
perdre de vue la portée — politique et critique — de l'œuvre. Il faut surtout
se garder d'alléguer Tacite pour le I I I siècle à une époque où 0 existe des différences
fort grandes entre les Orientaux (Goths) et les Occidentaux, les Francs
E
et les Saxons. On peut retenir cependant le caractère « objectif» du délit en
droit germain : cf. avec des nuances, VON SCHWERIN, Grundziige, 1941, p. 28 ;
Rudolf His, Gesch. des deutsches Strafrechts, 1928, p. 10 ; José OBLANDIS,
Sobre el concepto del delito en el derecho de la àlta edad média, dans AHDE,
1945, p. 112­192 (qui montre bien la persistance en Espagne de la tradition
visigothique et marque les réserves qu'appellent les livres de DAHN, de
BRUNNEH et de HINOJOSA) ; M. VALDEAVELLANO, Sobre los conceptos de
hurto y robo el derecho visigodo, Rev. Port. Hist., 1947, montre la survie
des idées de furtum et de rapina ; enfin ANNERS, Hand wahre Hand, Lund, 1952.
Sur la fusion des règles romaines et franques on trouvera un exposé lucide
dans le cours d'Ed. PERROY, Royaumes et Sociétés barbares du V au
e
VIII siècle, s. d. Utile mise au point de Marc e BLOCH, Revue hist., t. 154,
1927, p. 161­178 ; Rev. synthèse hist., 1940­45, p. 55­81 ; Ann. hist. sociale,
1945, p. 13­28. Précieuses indications de Pierre COURCELLE, Hist. littéraire
des grandes invasions, 1948 ; Pierre RICHE, Les invasions barbares, 1953
(Que sais­je ?) ; Jérôme CARCOPINO, Choses et gens du pays d'Arles, dans
Revue Lyonnaise, 1922, p. 47­70 ; A propos de Rutilius Namatianus, dans
Rev. études latines, 1928, p. 180­200.
L'idée de « paix » est essentielle : BONNAUD­DELAMARE, L'idée de paix
à l'époque carolingienne, 1939 ; l'Eglise va lui donner un contenu moral : la
paix publique reflète la paix du Christ ; les deux notions sont si bien liées
que les formules qui règlent la paix conclue avec les homicides prévoient,
ensemble, des amendes et des peines religieuses. La paix met fin à la vengeance
(Faida hoc est inimicitia, Edit de Rothari, cap. 45) et à la lutte de
groupe à groupe. La solidarité familiale paraît très forte spécialement dans
la société saxonne ; l'épopée de Beowulf plaint l'homme sans famille (épisode
du roi Hrethel) ; les lois saxonnes fournissent des exemples très nets de vengeance
et de composition (paiement sur la « tombe ouverte ») ; au X I siècle
E
la liste des délits publics s'allonge encore que le Domesday Book (1086)
maintienne de nombreux cas de rachat des délits : outre les ouvrages de
W. STUBBS (6 éd., 1903­1906 ; trad. franc. e ΡΕΤΓΓ­DUTAILLIS et LEFEBVRE,
1907­1927), J.­F. STEPHEN (3 vol., 1883), L. Ο. PIKE (2 vol., 1876), KENNY
et PHILLIPPS, 1936, on trouvera de très précieuses indications dans la
brillante synthèse de F. JOUON DES LONGRAIS, Le droit criminel anglais
au M. Α., dans RHD, 1956, p. 391­435, et dans G. CHEVRIER, Composition
pécuniaire et réparation civile du délit dans la Bourgogne, MSDB, 1960,
p. 127­137.