Les obligations - Histoire du droit

312 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [285]
II. — ANCIEN DROIT
[285] EVOLUTION D U MANDAT. — La technique du mandat
est inséparable de celle de la représentation (n° 122). Quant à
l'histoire du contrat, elle révèle, pour l'ancien droit, la même
évolution qu'en droit romain :
1° Le formalisme du droit franc ne permet pas au mandataire
de prendre la place du mandant tandis que la structure de la
société répugne à l'institution. Dans la famille, l'institution du
mundium donne aux personnes en puissance un protecteur
qui agit d'ailleurs en son propre nom. Pour les actes de la vie
courante, on recourt, à l'époque féodale, à des expédients divers :
exécuteur testamentaire, pratique des communautés familiales,
intervention d'un membre de la famille (BEAUMANOIR, n° 1004)
ou d'un moine au nom du monastère (X, 3, 35, 6), d'un tiers
qui promet de céder le marché conclu, en droit anglais d'un
trustée qui agit ad opus (use).
Hors de ce domaine, on peut trouver, dès l'époque franque
quelques exemples de mandat. Les formules (Form. Andec, 48,
51) donnent le modèle d'une rogatio permettant à un mandataire,
sans doute un « puissant », de poursuivre au nom d'autrui le
remboursement d'un prêt ou la restitution d'un esclave fugitif.
On confie à un intendant ou régisseur le « gouvernement »
d'un domaine (Lex Curiensis, IV, 35) et de là on en vient normalement
à l'institution d'un prévôt, bayle ou sergent royal ou
seigneurial. On peut noter que le mandat n'a plus rien du
contrat ; il est un commandement, un ordre, rogatio, preceptum ;
il se rapproche parfois du louage (n° 270).
2° La renaissance romaine va marquer l'extension du mandat,
mais aussi faire perdre souvent au contrat ses caractères
propres.
Pendant tout le Moyen Age les individus comme les collectivités
agissent par procureur. On se marie par procureur ; on
envoie un procureur siéger à sa place aux Etats, ou, pour un
évêque, au Concile provincial ; un bénéficier prend possession
par procureur. Il y a des procurateurs ou mandataires de tout
degré, depuis le procurator ad unam causant, jusqu'au procureur
général investi d'un mandat général.