Les obligations - Histoire du droit

278 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [253]
vente. La jurisprudence considère qu'il est contraire à la bonne
foi de ne pas joindre à la convention les stipulations d'usage.
L'action empti est d'abord accordée pour permettre à l'acheteur
d'obliger l'autre partie à donner garantie (D., 19, 1, 11, 8).
Dans les cas où il était courant de conclure une stipulatio duplae,
on pourra grâce à l'action de la vente imposer cette modalité
au vendeur (D., 21,1, 31, 20 ; 21, 2, 2 ; l'édit des édiles curules,
chargés de la police des marchés, l'imposait déjà pour les ventes
d'esclaves : D., 21, 2, 37, 1). Ultimes phases de l'évolution :
1) La garantie d'indemnisation en cas d'éviction, la plus
courante, est sous-entendue dans les contrats de vente (Paul.
Sent., 2, 17, 2) ; 2) La stipulation tacite est considérée comme
inutile, la garantie d'éviction est une obligation normale du
vendeur (D., 21, 2, 8 ; 60). Dès lors la stipulatio habere licere
tombe en désuétude à la différence de la stipulatio duplae toujours
utilisée dans les ventes d'esclaves ou de choses précieuses.
L'action empti permet à l'acheteur de se faire indemniser
de la totalité du préjudice causé par l'éviction. A la différence
du droit moderne (C. C, art. 1630), le vendeur n'est pas tenu
de verser le prix si la chose a diminué de valeur depuis la conclusion
du contrat (D., 21, 2, 66, 3 ; 70). POTHIER (Vente, n° 60)
justifiait déjà la solution actuelle par le caractère synallagmatique
du contrat. (Au contraire, DUMOULIN, De eo quod interest,
n° 68 ss., fondait l'obligation de restituer le prix sur les principes
de la garantie.) Sans tirer systématiquement toutes les conséquences
de ce principe, les juristes romains décident qu'en cas
de clause de non-garantie le vendeur reste tenu de son dol
(D., 19, 1, 11, 18 ; cf. C. C, art. 1629).
Dans le droit byzantin, l'empereur JUSTINIEN fixe un maximum
au calcul des dommages-intérêts : ils ne doivent pas
dépasser le double du prix (D., 19, 1, 44 itp. ; v. PRINGSHEIM,
dans Studi Riccobono, t. IV, p. 315 ss.).
[253] b) La garantie des vices cachés a été établie selon un
processus analogue au précédent. Le vendeur n'est pas tenu
des vices apparents (D., 21, 1, 14, 10 ; cf. C. C, art. 1642) ; le
droit romain se désintéresse des sots et des pusillanimes, la
sécurité des transactions l'emporte sur l'équité (v. Dol et Metus).
On ne tient compte ni des vices postérieurs à la vente, ni de