Les obligations - Histoire du droit

280 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [256]
qui ressemble étonnamment aux règles appliquées en droit
romain. A la fin de la République, ces dispositions sont étendues
et assouplies : elles s'appliquent aux ventes d'animaux et une
déclaration orale du marchand est seule exigée (D., 21, 1, 1, 1 ;
38, pr.). Parallèlement, la notion de dol étant dégagée, le vendeur
est rendu responsable des vices qu'il a frauduleusement
cachés à l'acheteur ou de ses déclarations mensongères, mais une
réclame excessive est habileté, elle n'a rien de répréhensible
(D„ 21, 1, 18 ; 19, pr. et 1).
Les magistrats romains ont largement tenu compte des
pratiques existantes. Comme en matière d'éviction les stipulations
ont été généralisées et imposées. Les sanctions sont de
deux sortes, elles permettent d'obtenir : 1) Soit la résolution
de la vente (actio redhibitoria), 2) Soit l'indemnisation de
l'acheteur (actio quanti minoris). La résiliation ne peut être
demandée que dans un délai assez bref, six mois, qui est ramené
à deux, quand on réclame la résolution du contrat pour sanctionner
le refus du vendeur de faire une stipulation de garantie
(D., 21, 1, 28). Le vendeur qui refuse de résilier sera condamné
à restituer le double du prix (D., 21, 1, 45). L'action en dommages-intérêts
aboutit à une réduction du prix proportionnelle
à la moine-value de la chose vicieuse (D., 21, 1, 31, 16), elle se
prescrit par le délai d'un an ou de six mois si elle sanctionne
une stipulation.
[256] LA GARANTIE PAR L'ACTION « EMPTI ». — La garantie des
vices a été incorporée au contrat de vente au début du Haut-Empire
(D., 19,1,11,3). Conformément au caractère de bonne foi de
la vente, les juristes romains font une discrimination entre
les vendeurs selon qu'ils ignorent ou non les vices de la chose.
Le vendeur de mauvaise foi encourt une responsabilité aggravée ;
il doit indemniser l'autre partie de tout le préjudice causé,
celui-ci étant apprécié en fonction de l'intérêt que l'acquéreur
avait à ne pas être trompé (D., 19,1,13, pr. ; cf. C. C, art. 1645-
1646). Si le vendeur est de bonne foi, l'acheteur a le choix entre
la résolution du contrat, qui peut être demandée pendant six
mois, et une demande de réduction du prix. Cette dernière peut
être formulée durant un an et plusieurs fois en cas de découvertes
successives de vices (D., 21, 2, 32, 1). Cette réglementa-