Les obligations - Histoire du droit

242 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [221]
que conventionnelle. La glose indique que pour opérer une
successio in locum, il faut une convention expresse (sur C. 8,
19, 1).
1° Dès le XV siècle, le rachat des rentes (ou plutôt leur
E
conversion à un taux plus réduit) devient fréquent. Pour faciliter
l'opération un édit de 1609 décide que celui qui prête au
débirentier « est subrogé aux droits et hypothèques des anciens
créanciers, sans autre cession ni transport ». Le Parlement de
Paris interpréta la règle comme conférant au nouveau créancier
un droit qu'il pouvait exercer même à l'encontre des cautions
qui garantissaient l'ancienne dette (Arrêt de règlement du
6 juillet 1690) ; mais on impose toujours que la subrogation
soit stipulée au moment du paiement ;
2° La subrogation légale supposerait au contraire qu'il
n'est pas besoin d'une stipulation expresse ; elle opérerait
de plein droit, tacito juris intellectu. Du MOULIN dans sa fameuse
leçon de Dôle (Œuvres, éd. 1681, III, p. 387) en montra la légitimité
; combinant habilement les principes de la cession
d'actions et de la successio in locum il prétendit que le créancier
n'avait pas à être requis puisqu'il ne pouvait pas s'opposer à
l'opération.
La question devait diviser la jurisprudence jusqu'en 1789.
POTHIER admet encore qu'une notification (assez inutile) devait
être faite au créancier. Mais l'opinion de Du MOULIN est reprise
par l'art. 1251, C. civ.
ÉTAT D E S QUESTIONS
DROIT ROMAIN
TRANSFERT DES OBLIGATIONS. — Cette question essentiellement technique
n'a fait l'objet que de fort peu d'études spéciales. V. en dernier lieu MAIER,
Zur Geschichte der Zession, dans Festschrift Rabel, t. II, 1954, p. 205 ss., et
la bibliographie citée.
ANCIEN DROIT
La question de la CESSION DE CRÉANCE (R. FRANKEL, dans Z. f. ges.
Handels und Konkursrecht, 1910, p. 305-374) mériterait d'être reprise. Il est
difficile de la distinguer des autres opérations voisines : novation, délégation,
mandat ad litem ou stipulation pour autrui : G. ASTUTI, Enciclopedia del
diritto, t. VI, 1959.