Les obligations - Histoire du droit

388 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [356]
injuste du dommage : diffamer un coupable ne constitue pas
une injuria (D., 47, 10, 18, pr.). En revanche, il existe ici un
embryon de la théorie moderne de l'abus de droit (v. également,
pour le droit de propriété : t. II, n° 50). Est considéré comme
punissable, l'usage d'un droit en vue de nuire à autrui, tel est
le cas de l'action en justice intentée en sachant la demande
non fondée (D., 47, 10, 7, 1 ; 12, 15, 32 et 33 ; 17, 3 ; 19 ; 3).
Il faut un dommage causé à la personne physique ou à la réputation
de la victime. Cette troisième condition est entendue de
façon très large. Dans le Digeste, 47, 10, une série d'exemples
font état de paroles et écrits injurieux ou diffamatoires, de
gestes inconvenants, de tentatives de séduction, sans que
la plaisanterie sinon de bon goût, du moins non contraire
aux bonnes mœurs, perde pour autant ses droits (D., 47, 10,
15, 23).
[356] LE CARACTÈRE PÉNAL. — L'action prétorienne d'injures
(a. injuriarum aestimatoria) permet de satisfaire une vengeance ;
son caractère pénal est très marqué. Si la victime ne réagit pas
dans l'année qui suit le délit, on présume qu'elle a pardonné.
En cas d'abandon noxal, le coupable ne répare pas en travaillant,
il est châtié conformément aux directives du magistrat.
Surtout, l'action d'injures est intransmissible passivement et
activement. Elle s'éteint par la mort du coupable, elle est
accordée exclusivement à la victime du délit. Si les héritiers
ne peuvent l'intenter au nom de leur auteur, ils peuvent agir
en leur nom personnel à raison de la déconsidération qui
rejaillit sur eux. Le troisième élément constitutif du délit
d'injures est, en effet, très général et la solidarité familiale
élargit encore son domaine d'application. L'injure faite à une
femme mariée rejaillit sur le mari (même solution pour des
fiancés : D., 47, 10, 15, 24), pareillement le père sera solidaire
de l'enfant insulté (D., 47, 10, 30, 1), le maître est atteint à
travers la personne de son esclave (D., 47, 10, 25 et 26) et la
gravité du délit sera fonction de l'importance du rang social
du propriétaire.
Conformément à un principe déjà en germe dans la loi des
XII Tables, le rang social de la victime et du coupable joue un
rôle essentiel dans le calcul de la peine. C'est un critère important