Les obligations - Histoire du droit

[247] LES CONTRATS CONSENSUELS 273
au même résultat avec la rétention sans éprouver le besoin de
justifier ce droit par un principe général. Au contraire, la
doctrine moderne pose le principe et le considère comme la
réciproque de celui énoncé par l'art. 1184 qui donne à chaque
contractant le droit de demander la résolution judiciaire du
contrat au cas d'inexécution (CASSIN, L'exception tirée de
Vinexécution dans les contrats synallagmatiques, Paris, 1914).
[247] LA RÉSOLUTION DU CONTRAT. — Le droit de rétention
n'est qu'un moyen accessoire de protection du vendeur contre le
non-paiement du prix par l'acheteur. C'est l'action venditi,
action personnelle de bonne foi, qui sanctionne l'obligation de
verser le prix. Comme toutes les actions personnelles, cette
procédure a l'inconvénient de ne pas protéger celui qui l'intente
contre le risque d'insolvabilité de l'adversaire.
Tant que le vendeur n'a pas exécuté, grâce au moyen de
pression que constitue le droit de rétention, il peut espérer
obtenir satisfaction. Une fois la chose livrée, il se trouve dans la
situation d'un quelconque créancier chirographaire. En droit
moderne, « si l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur peut
demander la résolution de la vente » (C. C, art. 1654, qui n'est
qu'une application du principe posé par l'art. 1184). En droit
romain, une disposition de la loi des XII Tables, dont l'authenticité
paraît incontestable (v. G. BOYER, La résolution des
contrats, Toulouse, 1924, p. 57 ss.), prévoit que la propriété de
la chose vendue n'est transférée à l'acheteur que lorsque le
prix a été payé. G. BOYER voit dans cette décision « un reflet de
l'ancienne vente au comptant où la simultanéité des deux prestations
était la condition nécessaire pour la validité de l'opération
et, en particulier pour l'acquisition de la chose par
l'acheteur ». Tombé en désuétude à l'époque classique, par suite
des modifications subies par le droit de propriété, le principe
reparaît au Bas-Empire. Il est vraisemblable que cette résurgence
s'explique à la fois, par la ténacité des croyances populaires
toujours sensibles à la vente au comptant (VARRON,
De re rustica, II, 1, 15 ; V. SCHONBAUER, dans ZSS, 1932,
p. 195 ss.) et par l'influence des pratiques hellénistiques
(PRINGSHEIM, dans ZSS, 1930, p. 343 ss. ; 1933, p. 491 ss. ;
1933, p. 491 ss. ; Studi Bonfante, t. I, p. 567). L'empereur